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Rayonnements sur le lieu de travail : un diagnostic pour y voir plus clair !

L’employeur est tenu de procéder à une évaluation du risque auquel sont exposés ses salariés


 

Le Code du travail impose aux employeurs d’évaluer le risque d’exposition aux rayonnements – et notamment, depuis le 1er janvier 2017, aux champs électromagnétiques (wi-fi, objets connectés, etc.) – pour leur personnel. Le point sur les obligations réglementaires et les mesures à effectuer.

 

Mesurer pour protéger

Les rayonnements font partie des « agents physiques » dont l’impact doit être mesuré dans le cadre de la protection des travailleurs quel que soit le secteur d’activité, tout comme les vibrations ou le bruit. « Les employeurs n’ont pas attendu le décret pour évaluer ces risques », note Emmanuel Nicolas, coordinateur technique Rayonnements ionisants et non ionisants chez Bureau Veritas. Mais c’est désormais une obligation réglementaire.

 Les employeurs n’ont pas attendu le décret pour évaluer le risque

Emmanuel Nicolas, coordinateur technique Rayonnements ionisants et non ionisants chez Bureau Veritas

Ce que dit la loi

La directive européenne 2013/35/UE concernant l’exposition aux champs électromagnétiques a été transposée dans le Code du travail (décret applicable depuis le 1er janvier 2017). L’employeur est tenu d’évaluer les risques afin de constater si l'une des valeurs limite fixées par la loi est susceptible d'être dépassée. Les modalités d’information, de formation et de suivi de l’état de santé des collaborateurs sont également prévues. 

Des textes similaires existent depuis plus longtemps, dans le Code de la santé publique et le Code du travail, concernant les rayonnements ionisants et optiques.

Un salarié peut exercer son droit de retrait et refuser de travailler dans toute situation représentant un danger « grave et imminent », mais aussi s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection en place

 

L’évaluation des risques se déroule en quatre temps : identifier les sources de rayonnement, recenser les postes de travail, évaluer l’intensité du rayonnement et vérifier que les valeurs limite ne sont pas atteintes. Les « travailleurs à risques particuliers » (porteurs de dispositifs médicaux implantés, travailleuses enceintes, etc.) peuvent nécessiter des dispositions spécifiques. Les conclusions de l’évaluation seront intégrées au Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

 

En cas de dépassement des valeurs limites prévues par la loi, l’employeur doit prendre des mesures correctives tels qu’un périmètre de sécurité autour de la source, des balisages spécifiques ou des équipements de protection. Après l’évaluation initiale, les risques identifiés font l’objet d’une surveillance à chaque modification des postes de travail, des sources de rayonnement ou des conditions d’exposition. L’employeur est tenu de communiquer l’ensemble des conclusions à la médecine du travail, ainsi qu’aux représentants du CHSCT ou aux délégués du personnel.

 

Il existe trois types de rayonnements :

- Rayonnements ionisants : radioactivité. Ils sont présents dans l’industrie mais aussi le secteur médical (centres de radiologie, dentistes, imagerie médicale…) et vétérinaire

- Rayonnements optiques artificiels : lasers, ultraviolets, infrarouges. Ils sont générés par exemple par la matière en fusion dans les verreries ou les fonderies. Les yeux et la peau doivent être protégés

- Rayonnements électromagnétiques : wi-fi, téléphones portables, mais aussi fours à induction, postes à haute tension ou encore IRM…

La mesure permet de matérialiser quelque chose d’invisible

Emmanuel Nicolas, coordinateur technique Rayonnements ionisants et non ionisants chez Bureau Veritas

En effet, de nombreuses demandes émanent d’environnements de travail a priori non concernés, tels que le tertiaire, car « la mesure permet de matérialiser quelque chose d’invisible » et donc de répondre aux questions et préoccupations des uns et des autres.

 

Face à la multiplication des sources de champs magnétiques sur le lieu de travail, du wi-fi au Bluetooth® en passant par les objets connectés, le travail des évaluateurs s’est donc enrichi au cours des dernières années d’un volet communication et information. Emmanuel Nicolas le confirme : « c’est dans cet accompagnement que réside désormais la valeur ajoutée de l’évaluateur ». 




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