BREF WGC : un diagnostic à réaliser sans tarder

Le temps presse pour les entreprises du secteur de la chimie soumises au BREF WGC. Ce texte réglementaire impose de nouvelles mesures aux structures concernées, pour mieux maîtriser leurs émissions atmosphériques des polluants chimiques et préserver l’environnement. Il s’agit à la fois des émissions dites « canalisées », par exemple au niveau des cheminées, mais aussi des émissions « diffuses », plus complexes à identifier.

Les BREFs en bref

Élaborés dans les années 2000, les BREFs (pour Best available techniques REFerence document) présentent les meilleures techniques disponibles (MTD) : celles qui respectent le mieux les critères de développement durable. Régulièrement révisées, il en existe une par secteur d’activité.
Le nouveau BREF WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique) vient d’être publié. De nombreux BREFs de la chimie ne seront pas révisés dans le cycle actuel : le BREF WGC sera donc considéré comme déclencheur de la révision de l’autorisation d’exploiter, mais aussi comme référence réglementaire contraignante.

BREF WGC : pour qui ?

Concrètement, toutes les structures qui entrent dans les rubriques 34XX de la classification ICPE IED sont concernées. Dans le détail :

• pour les établissements dont la rubrique principale IED est en lien avec les BREFs du secteur de la chimie qui ne seront pas révisés dans le cycle actuel (a priori, les BREFs OFC, SIC, LVIC-S, LVIC-AAF, POL) : la publication des conclusions sur les MTD WGC déclenche la réalisation du dossier de réexamen ;
• pour les établissements dont la rubrique principale est associée aux BREFs qui ont été révisés dans le cycle actuel (BREFs LVOC, CAK et CLM) : le BREF WGC est considéré comme un BREF secondaire.

Quels sites de productions sont concernés ? :

• produits chimiques organiques comme les hydrocarbures simples, les colorants ou les caoutchouc synthétique ;
• engrais à base de phosphore ;
• produits phytopharmaceutiques, pharmaceutiques ;
• explosifs.

Un accompagnement Bureau Veritas en 2 étapes

Étape 1 : Diagnostic de conformité aux conclusions du BREF WGC
- Analyse de conformité aux MTD (meilleures techniques disponibles), y compris en matière de surveillance.
- Comparaison des performances en sortie d’installation avec les valeurs de rejet associées aux MTD.
- Identification des écarts en termes de MTD, de surveillance des émissions, de respect des valeurs de rejet associées aux MTD.

Étape 2 : Accompagnement à la réalisation d’un plan d’actions de mise en conformité
- Identification des actions de mise en conformité sur la base de critères tels que la faisabilité technique, les ressources nécessaires, l’enjeu environnemental, la faisabilité économique, etc.
- Élaboration d’un plan d’action associé (surveillance complémentaire à mettre en place, réduction des émissions à prévoir…).
- Solutions mesure de concentrations et de détermination des flux massiques émis de certaines substances auprès de laboratoires.

À lire aussi :

• Qualité de l’air intérieur : un nouveau souffle en 2023

• Santé au travail : tout comprendre des évolutions du Document Unique

   

Zoom sur les émissions fugitives de composés organiques volatils COV

Les « émissions diffuses fugitives de COV » désignent toutes les fuites qui peuvent être détectées au niveau des systèmes d’étanchéité (joints, presse étoupe, etc..) et sur des équipements tels que des vannes, brides, pompes ou compresseurs. Selon les sites, cela peut représenter plusieurs milliers de sources d’émissions à contrôler ! À l’aide de détecteurs dédiés respectant la norme EN 15446, les équipes de Bureau Veritas sont en mesure d’intervenir en France et partout dans le monde sur tous les sites concernés.

Une fuite est constatée ? Sa localisation est signalée par une étiquette rouge et les informations sont collectées en base de données pour sa traçabilité (photos, vidéos infra rouge, report sur plan PID, etc…). « L’industriel doit effectuer dans les meilleurs délais des actions de maintenance pour réparer l’anomalie, puis faire constater la résolution du problème par un tiers de confiance tel que Bureau Veritas Émissions Services, indique Franck Rochatain, directeur des opérations de Bureau Veritas Émissions Services. L’extension de cette obligation à un grand nombre d’industriels de la chimie oblige à adapter les process et se mettre en conformité rapidement. Les plans d’actions doivent être déployés avant 2026. »

En plus des enjeux environnementaux que représentent ces fuites de gaz parfois nocifs tels que les COV, le respect de cette réglementation contribue à mieux maîtriser les risques ATEX donc son environnement. Dans une moindre mesure, c’est aussi une manière de réduire ses coûts d’exploitation, impactés par les nombreuses fuites existantes sur site pétrochimiques. « Notre logiciel GEF – Gestion des Émissions Fugitives – fournit aux industriels un outil de suivi, le seul conforme aux exigences européennes en la matière. »

Zoom sur les émissions diffuses non fugitives et les émissions canalisées

Les émissions diffuses non fugitives et les émissions canalisées sont les sources complémentaires aux émissions fugitives. Elles sont présentes durant le fonctionnement normal des process industriels. Les émissions canalisées sont les plus connues et visibles car émises en cheminée. Les méthodes de mesure des concentrations et des flux massiques des émissions canalisées sont pour un grand nombre de substances chimiques, normalisées et assez représentatives, robustes et relativement précises. Les émissions diffuses non fugitives sont moins visibles car elles sont issues principalement des évents des process, des bassins de traitement et des regards des effluents liquides. Très fréquemment les surfaces et points d’émissions fugitives sont nombreux ou très nombreux sur un site chimique.

Le sujet sensible dans la méthode de caractérisation et de quantification des émissions diffuses non fugitives est la quantification des flux massiques émis. Le débit volumique associé aux concentrations mesurées est très variable dans le temps (fonctionnement des process par cycle soit en batch) et dans l’espace (pour les bassins et autres regards). Très souvent il existe un réel impact des conditions météorologiques locales au moment des campagnes de mesures. Les équipes spécialisées de Bureau Veritas Émissions Services et de Bureau Veritas Exploitation ont développé des protocoles adaptés à la caractérisation et la quantification des émissions diffuses. Une analyse préalable conjointe du fonctionnement des process entre l’exploitant des process de production et les équipes de Bureau Veritas est nécessaire et permet d’adapter la méthodologie aux spécificités des sources d’émissions.

Cette phase de préparation est un facteur permettant d’optimiser la représentativité et la qualité des mesures des substances chimiques ainsi que des calculs associés de flux massiques émises dans l’atmosphère. Les équipes spécialisées de Bureau Veritas sont les partenaires dans la durée du client dans cette approche globale de caractérisation et de quantification des émissions atmosphériques de toutes natures dans le contexte de la mise en œuvre opérationnelle du BREF WGC y compris associée à des plans d’action (maintenance, travaux, installation de systèmes de traitement, …).