Aviation : les industriels renforcent la sécurité
L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) impose de nouvelles règles aux concepteurs et constructeurs d’aéronefs. Leur chaîne de sous-traitance doit aussi se plier à ces exigences renforcées, qui font de l’Union européenne la référence mondiale en la matière.
Plus de 4 milliards de personnes transportées en 2023, et un seul accident mortel : l’aviation commerciale mondiale continue à se développer tout en améliorant chaque année la sécurité des opérations. Pour continuer dans cette trajectoire, l’Union européenne imposera à compter de mars 2025 de nouvelles exigences aux avionneurs, qui modifient le règlement 748/2012*. « Aujourd’hui pour exercer, les concepteurs et constructeurs européens doivent disposer d’un agrément, auquel est aussi soumise une partie de leur chaîne de sous-traitance, explique Thibault Galat-Camerini, en charge des autorités aériennes et des industries aérospatiales de Bureau Veritas. Pour conserver cet agrément, les structures concernées devront répondre à de nouvelles conditions dès l’an prochain. »
Ces règles incluent notamment la mise en place de nouveaux process dans la conception et la production, intégrant la mise en place d’un système de gestion de la sécurité incorporé à la démarche d’amélioration continue :« Les structures les plus importantes sont habituées à ces procédures. Cependant, il s’agit de nouveautés pour de nombreuses petites et moyennes entreprises – qui travaillent déjà, avec toute la rigueur requise. Mais elles doivent à présent formaliser leurs actions, entériner des process et mettre en place une organisation interne qui réponde aux exigences du législateur. »
Responsable des Autorités d'Aviation et des Industries Aéronautiques et Spatiales
Pour aller plus loin, les tutelles se concentrent à présent sur les étapes initiales du cycle de vie d’un aéronef. Les déboires du Boeing 737-Max illustrent cette situation : les licenciements opérés par le constructeur ont conduit à une perte d’expérience et de compétences. Le renforcement de l’agrément vise précisément à mieux maîtriser chaque phase – et donc les risques.
Meilleure maîtrise sur l’ensemble de la chaîne
Pour Thibault Galat-Camerini, il s’agit d’une nouvelle étape dans l’histoire de l’aviation civile. Dans les années 70, au moment de la démocratisation de ce moyen de transport, les règles en matière de sécurité portaient avant tout sur la conception des appareils. Rapidement, l’attention s’est tournée vers les opérateurs, en premier lieu les pilotes, pour réduire le risque d’erreur humaine. « Désormais, ces pratiques sont bien ancrées. Pour aller plus loin, les tutelles se concentrent à présent sur les étapes initiales du cycle de vie d’un aéronef. Les déboires du Boeing 737-Max illustrent cette situation : les licenciements opérés par le constructeur ont conduit à une perte d’expérience et de compétences. Le renforcement de l’agrément vise précisément à mieux maîtriser chaque phase – et donc les risques. »
À lire aussi :
Pour se mettre en conformité dans les temps – et conserver leur agrément – les entreprises de la filière aéronautique peuvent solliciter l’aide des experts de Bureau Veritas. « En intervenant auprès des autorités et des industriels, nous maîtrisons parfaitement les textes réglementaires et les contraintes opérationnelles, pour positionner précisément le “curseur”, souligne Thibault Galat-Camerini. Nous sommes en mesure d’accompagner chaque entreprise à agir au bon niveau, en fonction de ses besoins : pour un décryptage légal comme pour un accompagnement global vers la mise en conformité. Nous nous adaptons aux besoins de chacun ! »
Pour la filière européenne, il s’agit aussi d’un enjeu stratégique de compétitivité. L’EASA entend conserver la longueur d’avance de l’UE en matière de maîtrise de la sécurité aérienne, et ancrer la position de ces industriels d’excellence. En Chine, le monocouloir COMAC-19 qui pourrait bouleverser le duopole Airbus A320 / Boeing 737 est composé en grande majorité de pièces européennes. « Renforcer nos exigences, c’est un enjeu de fiabilité à l’export pour garantir une filière durablement reconnue à l’international, accompagner des acteurs émergents dans leur développement et attirer les investisseurs étrangers grâce à la confiance créée. »
* Implementing regulation - 2022/203 - EN - EUR-Lex
amendement de (EU) No 748/2012
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/203 DE LA COMMISSION du 14 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne les systèmes de gestion et les systèmes de comptes rendus d’événements que doivent établir les autorités compétentes et rectifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la délivrance de certificats d’examen de navigabilité
