PFAS : comment BV vous accompagne pour diminuer votre impact environnemental
En janvier 2023, le ministère de la Transition écologique a lancé un plan d’action pour lutter contre les PFAS, les substances per- et polyfluoroalkylées, omniprésentes dans l’industrie et de nombreux produits de consommation. Bureau Veritas s’impose comme un partenaire global pour accompagner les entreprises concernées dans leur mise en conformité.
Leurs propriétés uniques les ont rendues incontournables depuis les années 1950. Mais elles ont aussi acquis le surnom inquiétant de « polluants éternels ». Les PFAS, cette famille de plus de 10 000 composés chimiques artificiels, s’accumulent dans la nature, non sans conséquences. « Certaines études démontrent une exposition massive de la population, avec de potentiels effets nocifs sur la santé » explique Emilie Coqueux-Lejeune, chef de Projet HSR Risques Industriels.
Que prévoit la réglementation sur les PFAS ?
D’après l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), 75 000 tonnes de PFAS ont été rejetées dans l’environnement pour la seule année 2020 sur le territoire de l’UE. Le tout, sans que « les PFAS ne soient surveillés dans l’eau de consommation » précise Emilie Coqueux-Lejeune. Une situation qui change grâce à la directive européenne eau potable de 2020. Cette surveillance est devenue obligatoire dès janvier 2023 dans les zones où la présence de ces polluants a été signalée, et partout ailleurs à partir de 2026. Le texte fixe aussi des valeurs limites de concentration et établit une liste de 20 PFAS minimum à surveiller obligatoirement.
La directive a été transposée en droit français en décembre 2022, puis assortie d’un plan d’action ministériel en janvier 2023 qui va plus loin. Objectif : disposer enfin de normes sur les rejets industriels dans les eaux de PFAS en France et réduire les émissions.
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L’arrêté du 20 juin 2023 définit les modalités de la première campagne d'identification et d'analyse des PFAS en France :
- Première étape : l’inventaire des PFAS utilisés dans les ICPE (installations classées protection de l’environnement), concernées. « Ce n’est pas une liste facile à établir vue la diversité de ces substances, estime Frédéric Dupasquier, Directeur Opérations Performance HSE. Nos équipes peuvent assister les exploitants dès cette première étape ».
- Deuxième étape : une grande campagne de prélèvements dans les effluents aqueux, les eaux pluviales mais aussi les eaux de ruissellement (voir encadré).
Si l'arrêté ne le mentionne pas, les équipes Bureau Veritas conseillent toutefois de surveiller également les eaux d’approvisionnement du site. « Dans le cadre de certaines campagnes, nous avons pu observer jusqu’à 50 % des flux de polluants provenant de la source d’alimentation » souligne Frédéric Dupasquier.
BV à vos côtés jusqu’à la mise en conformité
Cette campagne de prélèvements s’inscrit dans la démarche de RSDE – Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses – déjà bien connue des professionnels, et qui prévoit par la suite une étude technico-économique.
« Dans un premier temps, nous recherchons l’origine de la pollution, comme dans une enquête » explique Emilie Coqueux-Lejeune. Pour faciliter cette étape, Bureau Veritas dispose d'une base de données mise à jour régulièrement. Elle liste les références de produits ou matériaux potentiellement émetteurs de PFAS.
Bureau Veritas examine ensuite les solutions possibles et les hiérarchise en fonction de leur coût et de leur performance, avant de décider d’un plan d’action pour le site. « Le tout en adéquation avec les exigences réglementaires à venir », précise Emilie Coqueux-Lejeune.
Car il faut s’attendre à voir la réglementation sur les PFAS évoluer dans les prochaines années. Une proposition de restriction au niveau européen est même déjà en cours de consultation à l’ECHA. Dès aujourd’hui, Bureau Veritas anticipe ces changements et accompagne ses clients dans la transition vers les normes de demain.
PFAS et mousses à incendie : des rejets à surveiller
Il ne s’agit pas de rejets directement liés à l’activité industrielle, mais l’utilisation des mousses d’extinction incendie dans de nombreux secteurs d’activité, par exemple lors d’exercices anti-incendie « n’est pas à négliger » prévient Frédéric Dupasquier, Directeur Opérations Performance HSE. « Nous avons déjà observé des concentrations de PFAS plus que significatives dans les effluents liquides à cause de l’utilisation de ces produits d’extinction incendie ».
