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Photovoltaïque : de nouvelles opportunités pour les installateurs


Revue de détails de ces mesures gouvernementales avec Stéphane Démaret, Directeur des métiers de l’industrie chez Bureau Veritas.

Début 2013, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour relancer la filière photovoltaïque française. Pour quelles raisons ?

Stéphane Démaret : Selon l’ADEME, la filière photovoltaïque représentait 32 500 emplois en 2010, contre environ 18 000 en 2012. Et ce, malgré une progression rapide de la capacité installée et raccordée au réseau. On comptait ainsi environ 4000 mégawatts fin septembre 2012, contre 2950 mégawatts fin 2011.

Quel est l’objectif de ces mesures ?

S. D. : Elles visent à favoriser les filières française et européenne du photovoltaïque face aux équipements concurrents importés en Europe par des pays qui ont soutenu leur industrie photovoltaïque au moyen d’aides tout en protégeant leur marché national des importations. L’ensemble des mesures devrait générer des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettre la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois.

En quoi consistent ces mesures d’urgence ?

S. D. : Le gouvernement a tout d’abord décidé de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque  par rapport aux mesures prises lors du Grenelle de l’Environnement. Concrètement, l’objectif est désormais d’atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France dès 2013. Autre mesure d’urgence mise en œuvre : les appels d’offres pour les grandes installations doivent contribuer à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Les impacts environnementaux sont également pris en compte dans les appels d’offres des installations de taille moyenne.

Quelle est la mesure prise pour les petites installations ?

S. D. : Celles dont la puissance installée est inférieure ou égale à 12 mégawatts bénéficient d’un dispositif spécifique. Pour celles constituées de modules photovoltaïques en silicium cristallin, les tarifs d’achat de l’électricité sont majorés de 5% si l’une de ces deux conditions est vérifiée :

– toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production européen,

– toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production européen.

La majoration est portée à 10 % si ces deux conditions décrites sont vérifiées ou si l’une des deux est vérifiée, ainsi que la condition suivante :

– toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production européen.

Enfin, pour une installation composée de modules photovoltaïques en couche mince, les tarifs d’achat sont majorés de 10% si au moins :

– les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de semi-conducteur sur les supports, de constitution des cellules, de constitution des modules, et de tests électriques du module ont toutes été réalisées sur un site de production européen.

Quelle est la date d’application de cette mesure ?

S. D. : Pour les nouvelles installations photovoltaïques, cette majoration tarifaire s’applique depuis la publication de l’arrêté du 7 janvier 2013.

Quels sont les acteurs de la filière photovoltaïque concernés par cette mesure de bonification ?

S. D. : Ce sont les producteurs qui peuvent également être représentés par les installateurs.

Concrètement, comment fonctionne ce mécanisme de bonification ?

S. D. : Il faut envoyer avant la mise en service de l’installation, un certain nombre de pièces justificatives à l’acheteur obligé (dans la plupart des cas, il s’agit d’EDF Obligation d’Achat): un certificat attestant que les panneaux solaires sont produits1 en Europe, une attestation sur l’honneur de l’installateur du système et une demande de majoration tarifaire. Cette attestation doit être visée par un organisme accrédité2 tel que Bureau Veritas. Dans ce cadre, nous effectuons un contrôle sur site de l’installation photovoltaïque, afin de vérifier la validité du certificat, ainsi que la cohérence entre ses données et le matériel mis en œuvre.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas dans le domaine du photovoltaïque ?

S. D. : Nous accompagnons les installateurs dans la vérification des équipements électriques et l’établissement des documents nécessaires pour le raccordement de l’installation au réseau électrique. Nous pouvons également contrôler les installations en service ou encore réaliser le suivi de fabrication des panneaux photovoltaïques lors de leur production en usine, ainsi que des structures des supports de panneaux.

1 : Il faut entendre « produit » au sens de l’arrêté :

Toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Et/ou toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Ou l’une des deux conditions décrites ci-dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

2 : Selon l’arrêté du 7 janvier 2013 : « (…) un organisme bénéficiant d’une accréditation délivrée par l’instance nationale d’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour le domaine électricité, ou d’une accréditation équivalente délivrée par l’instance nationale d’accréditation d’un autre Etat membre de l’Union européenne, membre de la coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant la certification considérée. »

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