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La nouvelle application mobile avec « QR code » qui facilite les contrôles de présence sur les chantiers


Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de mieux contrôler la régularité des personnels présents sur les chantiers (dont ils sont désormais co-responsables avec l’entrepreneur devant la loi), Bureau Veritas Construction a développé une nouvelle application mobile avec « QRCode », qui facilite ces vérifications (contrôle de présence) et permet d’alerter les maîtres d’ouvrage en temps réel. 

Les maîtres d’ouvrage sont désormais responsables de la régularité des personnels sur les chantiers

Environ 300 000 travailleurs détachés seraient en situation irrégulière en France (dans le secteur du bâtiment pour près de la moitié), ce pour un préjudice estimé à 13 milliards d’euros. En cas de fraude, non seulement le donneur d’ordre subit le préjudice d’une éventuelle fermeture du chantier, mais il s’expose désormais à des sanctions financières. C’est dans ce contexte que Bureau Veritas Construction effectue des missions de contrôle de présence sur chantier auprès de maîtres d’ouvrage et promoteurs immobiliers.

LE DEVOIR DE VIGILANCE DES DONNEURS D’ORDRE

La « loi Macron » rend le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre co-responsable du respect des règles de salaire minimum et de détachement. En cas de fraude, il est solidaire de l'employeur direct pour le paiement des rémunérations dues, et s’expose à une amende pouvant atteindre 500 000 euros.

 

« Les missions de contrôle de présence se sont généralisées à la suite de la loi Macron, mais nous travaillions alors manuellement, avec des fichiers Excel à remplir a posteriori », rappelle Hervé Gastou, CoordonnateurCSPS (Coordination Santé Protection de la Santé) chez Bureau Veritas Construction à Marseille. « Grâce à cette nouvelle application avec « QR Code », nos données sont plus fiables et, surtout, nous transmettons nos fiches d’inspection dans la journée, quasiment en temps réel ».

 

Nous transmettons nos fiches d’inspection quasiment en temps réel

Hervé Gastou, Coordonnateur CSPS chez Bureau Veritas Construction à Marseille

Tout repose sur la carte d’identification professionnelle…

Le mouvement de digitalisation a été initié par l’État, à travers la carte d’identification professionnelle, dont le QR code contient des informations issues de la DIRECCTE et de l’URSSAF, et qui est devenue obligatoire dans le BTP en 2017.

C’est sur cette « carte BTP » que s’appuient les travaux de Bureau Veritas. En amont, les entrepreneurs fournissent une liste des personnels prévus : nom, prénom, fonction, statut (salarié, intérimaire, etc.) et… QR code de la carte. Bureau Veritas Construction se rend ensuite sur le terrain et procède par sondage pour s’assurer que chaque travailleur rencontré figure bien sur la liste transmise par l’entrepreneur.

LA CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Cette carte doit indiquer les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance et nationalité du salarié, le numéro Siren et la raison sociale de l'employeur, et pour les salariés détachés ou titulaires d'un contrat de chantier, l’adresse et la durée de la prestation. Toutes les entreprises, même établies hors de France, doivent en faire la demande dès l’embauche ou le détachement.

… et tout le monde y gagne, donneurs d’ordre comme maîtres d’œuvre

Tout d’abord, ce dispositif est une dissuasion forte pour les entrepreneurs, qui peuvent être contrôlés non seulement par l’État, mais aussi par le donneur d’ordre à n’importe quel moment. « Nous permettons au maître d’ouvrage de prouver de manière formelle et fiable qu’il a tout mis en œuvre pour lutter contre le travail dissimulé », explique Jérôme Glénat, Directeur CSPS France chez Bureau Veritas Construction. « L’application ‘QRCode’ est venue répondre à un véritable besoin d’assurance chez nos clients ».

Par ailleurs, le maître d’ouvrage dispose ainsi d’éléments suffisamment robustes pour prouver sa bonne foi en cas de contrôle. « Le rapport est disponible le soir même et facile à suivre, les conclusions sont documentées et traçables ». De deux fois par mois à deux fois par semaine, la fréquence des contrôles suit la courbe des effectifs en place.

 

Cette application mobile est venue répondre à un véritable besoin d’assurance chez nos clients

Jérôme Glénat, Directeur CSPS France chez Bureau Veritas Construction

Vers une généralisation de l’utilisation de l’application QRCode

Après un lancement dans la région PACA au 1er trimestre 2017, l’application, développée en interne, est opérationnelle sur tout le territoire national depuis le 8 décembre 2017. Ce déploiement a pris à peine plus de six mois, le temps de renforcer la sécurité informatique et d’intégrer les impératifs de la CNIL.

« QRCode » pourrait être utilisée dans d’autres contextes, par exemple pour vérifier que les personnels déployés sur les postes les plus sensibles d’un chantier (grues, échafaudages, électricité…) sont bien habilités. Pour l’instant, Bureau Veritas se rapproche des principaux acteurs de promotion immobilière afin d’étendre les contrôles de présence à un maximum d’opérations.

L’APPLI « QRCODE » EN CHIFFRES

- 8 000 opérations potentiellement « contrôlables » chaque année

- 300 collaborateurs CSPS chez Bureau Veritas Construction

- 2 à 8 contrôles par mois par chantier




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