Poursuivre la lutte contre le réchauffement climatique : Parution du règlement F-GAS III ciblant les HFC
Les gaz à effet de serre fluorés et en particulier les hydrofluorocarbures dit « HFC » sont de puissants contributeurs du réchauffement climatique, bien supérieurs au CO2.
A ce titre, et afin de renforcer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) , le nouveau règlement (UE) 2024/573 du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/02/2024. Il modifie la directive (UE) 2019/1937 et abroge le règlement (UE) - no 517/201 dit F GAS II. Il a été adopté en vue d’infléchir l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre fluorés.
L’objectif posé par le nouveau règlement qui entre en vigueur le 11 mars 2024 est de réduire de manière conséquente les quotas de fluides d'ici 2030 pour atteindre la disparition totale des HFC et fluides à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) d’ici à 2050 en Europe.
Ce nouveau règlement implique de nombreuses évolutions dans la filière de production de froid. Des interdictions vont donc se poursuivre progressivement au regard des fluides à fort potentiels de réchauffement climatique.
Parmi les autres évolutions à retenir, les critères de compétence et de formations vont évoluer ainsi que la durée de validité de l’attestation d’aptitude délivrée aux opérateurs qui sera de 7 ans.
A noter : l'application de ce nouveau règlement en France impliquera la modification du code de l'environnement et de divers arrêtés et décrets.
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