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Exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux : les contrôles étendus


Le point sur la question avec Marie-Laure Héraud, Responsable Activité REACH/risque chimique chez Bureau Veritas.

Quelles sont les obligations réglementaires en matière d’exposition professionnelle des salariés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) ?

Marie-Laure Héraud : Les industriels doivent faire réaliser des contrôles par un organisme accrédité, afin de mesurer les ACD présents sur leur site. Depuis le 1er janvier 2010, ces contrôles comprennent une étape de réalisation d’une stratégie d’échantillonnage, c’est-à-dire un protocole de mesures à définir en amont des campagnes de mesures. Cela concerne les 12 substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) existantes et une soixantaine d’autres ACD à Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)1 réglementaire contraignante, avec une obligation de contrôle technique annuelle des VLEP.

Quels sont les objectifs de cette réglementation?

M.-L. H. : Elle permet aux chefs d’établissements d’identifier et de contrôler les risques pour la santé de leurs opérateurs. On considère en effet qu’un salarié ne doit pas être exposé à des ACD si la probabilité de dépassement de la VLEP est avérée. Les mesures permettent également de déterminer partiellement l’efficacité des dispositifs de protection collective ou individuelle utilisés et de vérifier la conformité aux réglementations.

Quelles sont les nouvelles substances concernées par la nouvelle échéance de janvier 2014 ?

M.-L. H. : A partir du 1er janvier 2014, les ACD à VLEP réglementaire indicative entrent dans le périmètre de la stratégie, soit une quarantaine de substances parmi lesquelles le fluor, la nicotine ou encore l’acide phosphorique. Des contrôles devront donc être effectués au moins une fois par an pour vérifier le niveau d’exposition des opérateurs. Et le nombre de substances concernées pourrait évoluer dans les années à venir.

Que conseillez-vous aux chefs d’établissements ?

M.-L. H. : Nous leur conseillons avant tout de mettre en place une approche globale de leur risque chimique. Ainsi, ils développent une réflexion sur la totalité des substances présentes sur leur site et non pas une approche partielle, guidée par le type de VLEP de chacune d’entre elles. Cela leur permet d’éviter une redéfinition de la stratégie d’échantillonnage à chaque fois que le nombre de substances évolue. De plus, à partir d’une approche d’analyse de risque, une priorisation par poste ou bâtiment peut être effectuée. En effet, la stratégie d’échantillonnage doit être établie à partir des résultats d’une analyse du risque chimique qui permet d’évaluer le niveau de risque sur le site : faible et non faible. Cette approche qualitative2 consiste à caractériser le risque au poste de travail à l’aide de méthodes établies par un ratio gravité (dangerosité intrinsèque)3 / exposition (durée, fréquence, type). Cette approche réalisée par poste, à l’aide d’un découpage par GEH (Groupes d’Exposition Homogène) permet de prioriser les actions de réduction des risques sur des postes spécifiques. Par ailleurs, pour les ACD à VLEP réglementaire contraignante, les mesures ne sont pas obligatoires si le niveau de risque est faible, à l’exception des 12 substances CMR.

Quels sont les autres avantages pour les industriels de mettre en œuvre une approche globale du risque chimique ?

M.-L. H. : Cela permet plus d’efficacité et des coûts moindres. Car une analyse de risque peut permettre d’éviter les mesures sur les substances dont le risque faible a été identifié. Dans le cadre de leur démarche sur les risques chimiques, les chefs d’établissements doivent également  prendre en compte la ventilation de leur site et les contrôles réglementaires associés. Ils pourront ensuite établir une corrélation entre les mesures d’exposition des salariés et les mesures de ventilation. En effet, l’exposition des salariés peut être diminuée avec une ventilation plus efficace et maintenue. Bureau Veritas peut accompagner les chefs d’établissements dans la réalisation des analyses de risques, des stratégies d’échantillonnage, ainsi que des campagnes de mesures d’exposition et de ventilation.

1 : VLEP : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle

2 : Approche globale via la prise en compte de l’EPI (Equipement de Protection Individuelle)

3 : Perspective d’augmentation

 

Glossaire

  • Substance à VLEP réglementaire indicative :
  • Ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté (en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail).
  • VLEP réglementaire contraignante :
  • Le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l’employeur. Leur non-respect expose à des sanctions. Elles sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées au Code du travail (article R. 4412-149) : poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz…
  • (source : www.inrs.fr)

 

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