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Affichage du Diagnostic de Performance Energétique dans les ERP : vers une généralisation


Jean-Luc Poirriez, Directeur Métiers Patrimoine Immobilier de Bureau Veritas nous présente le calendrier de ces nouvelles exigences réglementaires.

Pouvez-vous nous rappeler les obligations en matière de DPE (Diagnostic de Performance Energétique) dans les ERP(Etablissement Recevant du Public)  publics ?

Jean-Luc Poirriez : Depuis 2008, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour les ERP publics dont la surface est supérieure à 1000m2. Ce DPE doit être affiché en permanence dans le hall d’accueil de l’établissement.

Comment cette obligation va-t-elle évoluer ?

J.-L. P. : A partir du 1er juillet 2015, tous les ERP publics de la 1ère à la 4e catégorie* à partir de 500m2 sont concernés par l’obligation de réalisation et d’affichage de leur DPE (décret du 30 juillet 2013 n°2013-695). Et dès le 1er juillet 2017, les ERP d’au moins 250m2 seront également concernés.

Qu’en est-il pour les ERP privés ?

J.-L. P. : Depuis le 1er août 2013, ils doivent afficher leur DPE en permanence s’ils en ont déjà réalisé un. Ils ont en effet obligation d’en faire un dans le cadre d’une transaction, qu’il s’agisse de location ou de vente, avec une déclinaison particulière depuis le 1er juillet 2012 pour la location ou la vente d’une boutique située dans certains centres commerciaux.1 Le DPE est également obligatoire suite à la construction d’un ERP.

Quel est l’intérêt pour ces ERP de l’obligation d’affichage ?

J.-L. P. : Un DPE exemplaire aura forcément un effet bénéfique sur l’image de l’établissement. Par exemple, un hôtel pourra l’utiliser pour communiquer directement auprès de ses clients et améliorer son image. Cela prouve en effet que sa performance énergétique est élevée, qu’il participe ainsi à la protection de l’environnement et que le confort qu’il offre à ses clients est optimisé. L’ERP peut ainsi mettre en avant son exemplarité.

Qui peut réaliser les DPE ?

J.-L. P. : Depuis le 1er janvier 2013, les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent des DPE dans les ERP doivent disposer du second niveau de certification appelé « mention ». Pour obtenir ce certificat « avec mention », les diagnostiqueurs doivent disposer de pré-requis académiques et suivre 5 journées de formation. Bureau Veritas, qui dispose d’une longue expérience de réalisation de DPE, en a déjà réalisé plus de 10 000 grâce à son réseau de plus d’une centaine de diagnostiqueurs basés sur tout le territoire.

Quelles sont les autres évolutions récentes concernant le DPE ?

J.-L. P. : Depuis le 1er avril 2013, le DPE est beaucoup plus précis et exigeant. En effet, les diagnostiqueurs immobiliers doivent vérifier au minimum 60 points de contrôle, soit deux fois plus qu’auparavant (voir encadré). De plus, une nouvelle méthode de calcul a été développée pour obtenir des résultats plus fiables et représentatifs. Ces nouvelles exigences augmentent bien évidemment le temps de réalisation d’un DPE. Par ailleurs, chaque DPE doit désormais être enregistré sur une plateforme web de l’ADEME avec un numéro spécifique. Les diagnostiqueurs travaillent ainsi en toute transparence.

1 : Les centres commerciaux concernés sont ceux dont les cellules commerciales répondent à ces critères : être tributaires d’un mail clos, pourvues d’un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire,auxquelles des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l’ensemble immobilier.

 

Rappel des catégories d’ERP

  • Les ERP sont classés par catégorie selon leur capacité :
  • 1ère catégorie : plus de 1500 personnes,
  • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes,
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes,
  • 4e catégorie : 300 personnes et moins, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie,
  • 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R.123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation

 

Sur quoi portent les points de contrôle du DPE ?

  • Ils portent toujours principalement sur :
  • Les caractéristiques du logement et de ses équipements,
  • L’état des systèmes de chauffage,
  • L’état des systèmes de rafraîchissement et de production d’eau chaude,
  • Le degré d’isolation du logement,
  • La valeur de la consommation en énergie
  • La production associée de gaz à effet de serre.

Quelques exemples de nouveaux points de contrôle :

  • Déterminer les déperditions d’énergie liées aux ponts thermiques entre les planchers ou le plafond et un mur extérieur,
  • Mesurer les obstacles à l’ensoleillement,
  • Evaluer plus précisément les rendements des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

 

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