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Un Système de Gestion de la Sécurité pour les opérateurs aériens


Pourquoi un Système de Gestion de la Sécurité ?
Hélène Marteau : Pour renforcer la sécurité des avions en vol. L’initiative revient à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui, dès 2006, en recommandait la mise en place auprès des exploitants d’aérodrome, des opérateurs aériens (avions et hélicoptères), ainsi que des fournisseurs de services de navigation aérienne tels que les tours de contrôle. En France, un premier arrêté du 30 novembre 2006 l’impose aux exploitants d’aérodrome pour avril 2008. L’arrêté du 22 décembre 2008 demande aux opérateurs aériens et aux organismes de maintenance qu’il soit en place au 1er juillet 2009.

Qu’est-ce qui doit être prêt à cette date ?
H.M. : Au 1er juillet 2009, la politique et les objectifs en matière de gestion de la sécurité doivent être arrêtés ainsi que la définition des responsabilités. De plus, doit être établi l’échéancier des dispositions exigibles au 1er janvier 2012 parmi lesquelles figurent la gestion du risque, le maintien de la sécurité et sa promotion.

Qu’est-ce qu’apporte de nouveau le Système de Gestion de la Sécurité ?
H.M. : Le Système de Gestion de la Sécurité est la formalisation d’une culture de la sécurité existante, il fédère les obligations et les pratiques et met en avant la gestion des risques qui vise leur atténuation. Jusque-là, la gestion du risque en matière de sécurité aérienne reposait sur l’analyse des incidents et des accidents majeurs survenus. Le Système de Gestion de la Sécurité s’intéresse aux dérives dans les pratiques de travail de façon à identifier les incidents et accidents potentiels. Par une analyse de risques, l’organisme doit évaluer la probabilité d’un danger, son interférence avec l’activité et la gravité des conséquences.

Une fois les risques connus, que se passe-t-il ?
H.M. : Une fois la probabilité et la gravité affectées à un risque reste à évaluer sa tolérabilité. Trois cas de figure sont possibles. 1) le risque est acceptable en l’état parce qu’il n’occasionne pas de danger pour les personnes et les biens. 2) le risque est inacceptable et l’arrêt de l’activité est obligatoire. 3) le risque est acceptable sous réserve de son atténuation par la mise en place de barrières de défense dont on estimera les bénéfices au regard des coûts de mise en œuvre.

Qui prend les décisions ?
H.M. : Le processus de décision doit être établi. Le dirigeant de l’organisme est toujours responsable en cas d’accident ou d’incident. A lui de désigner un responsable de la Sécurité, indépendant des tâches opérationnelles, qui sera le garant du fonctionnement du système de gestion de la sécurité et lui reportera directement.

La mise en place du Système de Gestion de la Sécurité est-elle complexe ?
H.M. : Tous les opérateurs aériens ont des procédures de sécurité. Elles ont beaucoup évolué ces dernières années avec, en particulier, la nécessaire prise en compte du facteur humain. C’est sur la base d’une évaluation de l’organisation existante que doit se construire le Système de Gestion de la Sécurité, il est inutile de tout réinventer.

Bureau Veritas et la sécurité aérienne

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