Transport routier de marchandises dangereuses : la réglementation enfin décryptée
L'accord ADR évolue une nouvelle fois au 1er janvier. L'occasion de rappeler les fondamentaux de ce texte concernant les expéditeurs, destinataires et transporteurs de matières et objets dangereux. 1 250 pages de textes réglementaires décodées par nos experts.
Deux volumes de 1 250 pages. C'est ce que représente le texte réglementant le transport routier de marchandises dangereuses, appelé ADR (European agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Roads).
Cette réglementation, qui concerne 49 pays d'Europe et d'Afrique du Nord, est en plus actualisée tous les deux ans, afin de suivre l'évolution du transport routier. La prochaine mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Par ailleurs, la France adapte légèrement les textes. Les modifications sont consignées régulièrement dans l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises par voie terrestre, dit « arrêté TMD ».
« Si chaque mode de transport (ferroviaire, aérien, fluvial...) dispose de sa propre réglementation, celle concernant la route est, à elle seule, très complexe », reconnaît Jean-Philippe Daurut, responsable d'opérations HSE et Conseiller à la Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) chez Bureau Veritas. « Les statistiques montrent que c'est le mode de transport de marchandises dangereuses le moins sûr, car non protégé vis à vis des agressions extérieures ou des intempéries. »
Des obligations règlementaires difficiles à respecter
Pour être concerné par cette réglementation, il suffit d'expédier, de transporter ou de recevoir des marchandises dangereuses, au-delà de certains seuils dits « d'exemption » La définition de ces dernières est extrêmement large. Elle inclut par exemple des objets aussi communs que des briquets ou de l'engrais. La liste complète des marchandises considérées comme dangereuses est disponible sur le site de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE).
De plus, les obligations portent aussi bien sur les marchandises neuves que sur les déchets.
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Les obligations portent notamment sur l'étiquetage et le conditionnement des marchandises, quand il s'agit d'un transport par colis, ou l'apposition de plaques aux camions, lorsque le transport se fait en vrac par bennes ou citernes. Ainsi, une codification très précise existe pour caractériser la dangerosité des produits.
Les conditions du transport (limiteur de vitesse, moyens de secours incendie, choix des matériaux, permis ADR et formation des chauffeurs) sont évidemment réglementées.
Les opérations de chargement et déchargement des véhicules doivent également répondre à un protocole de sécurité. Le personnel intervenant dans la chaîne logistiques comme les chauffeurs doivent recevoir une formation spécifique au transport par route, et être remis à niveau tous les deux ans.
« Mais il est très difficile de satisfaire à l'ensemble des points, prévient Jean-Philippe Daurut. Dans les faits, le contrôle se termine bien souvent par une amende de 1 500 euros, pour chaque infraction relevée, voire par une immobilisation du véhicule. »
Un conseiller pour superviser le transport des entreprises
Pourtant, la réglementation impose aux entreprises concernées par l'ADR de disposer d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD). Il peut s'agir d'un salarié de l'entreprise, comme c'est souvent le cas pour les sociétés de transport, ou d'un CSTMD travaillant dans un cabinet externe.
Le conseiller réalise la rédaction du bilan annuel que les entreprises doivent obligatoirement fournir, qui porte sur les flux de marchandises transportées, les mesures de prévention et les éventuels incidents.
Il veille à la sécurité des opérations de classement, préparation, transport, et transfert de marchandises.
Autre mission : la formation des personnels qui interviennent lors des différentes étapes de préparation, de chargement ou de transport des marchandises, qui doivent avoir lieu tous les deux ans pour maintenir le niveau de connaissances et de compétences des salariés.
Le CSTMD doit aussi connaître les modifications bisannuelles de l'ADR. « Elles portent sur des points très spécifiques, informe Jean-Philippe Daurut. Mais, même si les changements sont mineurs, nous constatons tous les ans des écarts, qui peuvent conduire à des contraventions. »
Les éléments clés de la nouvelle mouture
De nombreuses modifications de la réglementation vont entrer en vigueur le 1er janvier. Voici les principaux points à retenir :
- l'identification des matières polymérisables (matière susceptible de se lier pour former un polymère comme le divinylbenzène) dans le classement des matières dangereuses
- la création de dix nouveaux numéros d'identification des matières (UN)
- de nouvelles dispositions pour le transport des piles et des batteries lithium avec la création d'une nouvelle étiquette « pile lithium »
- de nouvelles conditions pour le transport des machines et des véhicules, avec la création de numéros UN spécifiques
Enfin, il sera désormais possible de modifier le classement d’une marchandise dangereuse sur la base des connaissances de ses propriétés. Selon Franck Schmitt, chef de projet risques industriels et expert national « Transport de marchandises dangereuses » chez Bureau Veritas, « cela veut dire qu'une société qui estime que ses marchandises ne sont pas correctement identifiées dans le tableau A, qui définit un classement par défaut, peut déposer une demande auprès du ministère de l'Environnement pour compléter l'identification de sa marchandise dangereuse. »