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Renforcer la lutte contre la pollution de l’air intérieur


Pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air intérieur, les produits de construction et d’ameublement devront disposer, à partir du 1er janvier 2012, d’une étiquette précisant le niveau de leurs émissions de polluants volatils.
Le point sur le sujet avec Lionel Favre, Business Developper, en charge du secteur automobile et matériau de construction et Christelle Nicolet, ingénieur spécialiste chez Bureau Veritas Laboratoires.

La Loi Grenelle II a introduit dans le code de l’Environnement le thème de la qualité de l’air intérieur avec des obligations spécifiques. De quoi s’agit-il exactement ?
Lionel Favre : Un des articles de la Loi Grenelle II cible tout particulièrement les produits de construction et d’ameublement : les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux-plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres, ainsi que les produits destinés à la pose de tous ces produits. La réglementation concerne pour le moment uniquement les produits de construction. A partir du 1er janvier 2012, ces produits et matériaux seront soumis à une obligation d’étiquetage informatif précisant le niveau de leurs émissions de polluants volatils (COV*).

Pourquoi cette nouvelle réglementation concernant les COV ?
L. F. : Chaque individu passe en moyenne 22 heures par jour en espace clos ou semi-clos. Qu’il s’agisse de son logement, de son lieu de travail, ou des moyens de transport qu’il utilise. Or les matériaux que l’on retrouve dans ces espaces (revêtement, peinture, habitacle de véhicule ou d’avion…) émettent des vapeurs organiques et des odeurs qui peuvent impacter la qualité de l’air et représenter un danger pour l’être humain.

Qui est concerné par cette obligation réglementaire ?
L. F. : Les fabricants.

Quelles sont les méthodes préconisées par Bureau Veritas Laboratoires ?
Christelle Nicolet :
Bureau Veritas Laboratoires propose des prestations de vérification des émissions de COV des produits de construction. La méthode préconisée pour la mesure de ces émissions est la série de normes ISO 16000-11, 9, 6 et 3.

Comment se déroulent les analyses des émissions de COV ?
C. N. :
Nous introduisons dans une chambre d’émissions un échantillon de matériau de construction et réalisons un prélèvement après 28 jours. Cette période correspond à la simulation d’une exposition à long terme. Concrètement, nous analysons et quantifions 10 COV. Chaque composé est noté d’A+ à C en fonction de son niveau d’émissions par l’échantillon testé. L’évaluation finale du produit qui apparaîtra ensuite sur l’étiquette est la moins bonne des notes obtenues parmi les notes des 10 COV. Un autre test plus simple peut être réalisé en seulement 3 jours. Il permet de simuler une exposition à court terme après la rénovation d’un habitat. Nous pouvons également réaliser une pré-étude en micro-chambre qui nécessite quelques heures seulement, afin de donner une première évaluation du nombre d’émission des COV d’un produit. Cette méthode est particulièrement recommandée pour des produits en cours d’élaboration.

Quel est l’intérêt de cet étiquetage pour les bâtiments HQE* ?
C. N. : La qualité de l’air intérieur est un point essentiel dans l’obtention d’une certification HQE. Choisir des matériaux produisant peu d’émissions de COV participera à une meilleure maîtrise de la qualité de l’air intérieur.

Zoom sur la réglementation

  • Le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils entre en vigueur :
  • Le 1er janvier 2012 : pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012
  •  Le 1er septembre 2013 : pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012
  • Par ailleurs, le Code du travail prévoit également des dispositions particulières pour les agents chimiques CMR*. Depuis le 1er janvier 2010, il est ainsi interdit de commercialiser en France des matériaux de construction émettant plus de 1µg/m3 de trichloréthylène, benzène, DEHP* et DBP*.

 

Le saviez-vous ?

  • Bureau Veritas Laboratoires fait partie des deux seuls laboratoires français disposant de l’accréditation Cofrac pour réaliser des essais d’évaluation des émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration dans le cadre de l’obligation réglementaire d’étiquetage de ces produits (1-0036). Cette accréditation n’est pas obligatoire, mais elle représente indéniablement une reconnaissance externe des compétences de Bureau Veritas Laboratoires et un gage de qualité des prestations réalisées.
  • Pour plus d’informations, contactez-nous en cliquant ici.
* Lexique
COV : composés organiques volatils
HQE : Haute Qualité Environnementale
CMR : cancérogène, mutagène ou reprotoxique
DEHP : Phtalate de bis (2-éthylhexyle)
DBP : Phtalate de dibutyle

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