REACH : tout savoir sur la 3e vague d’enregistrement
C’est désormais au tour des « petits » producteurs et importateurs de substances chimiques de mettre à plat leurs pratiques.
À partir d’1 tonne produite ou importée, les entreprises devront prochainement déposer un dossier d’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.
R.E.A.C.H. Derrière ces cinq lettres, se cache la plus vaste opération de régulation des substances chimiques jamais menée en Europe. Le règlement européen « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » a pour but de répertorier, évaluer, et, le cas échéant, réguler les substances chimiques utilisées dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Un des volets majeurs de cette réglementation est l’enregistrement de toutes les substances produites ou importées sur le sol européen, qu’elles soient telles quelles, en mélange ou intégrées dans un article (voir encadré pour les autres volets). Une démarche essentielle pour mieux gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement.
60 000 dossiers attendus
En 2010, 24 675 dossiers d’enregistrement ont été déposés pour les plus hauts tonnages et les substances les plus dangereuses. En 2013, lors de la seconde vague d’enregistrement, 9 084 dossiers ont été transmis par les sociétés fabriquant ou important des substances en quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes par an.
Prochaine échéance : le 31 mai 2018. A cette date, les entreprises produisant ou important de 1 à 100 tonnes de substances chimiques devront avoir déposé un dossier pour chacune de leurs substances chimiques. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), organisme chargé de l’application de REACH, estime que près de 60 000 enregistrements seront préparés, pour un total de 25 000 substances.
Un an pour un dossier complet
« Pour cette troisième échéance de REACH, les entreprises concernées sont plus nombreuses, et leur profil peut être quelque peu différent des premières vagues, analyse Cathy Alvarez, chef de projet Expertise écotoxicologique REACH chez Bureau Veritas. Les tonnages étant moins importants, ce seront dans une grande proportion des PME, qui parfois ne relèvent pas du secteur de la chimie. »
Ce type d’entreprises risque de rencontrer des difficultés face à une procédure longue, technique et coûteuse. Il faut en effet déposer un dossier par substance. « De plus, pour certains dossiers pour lesquels très peu de données sont disponibles, l’ECHA conseille de prévoir un an pour monter le dossier d’enregistrement complet », explique Cathy Alvarez. Le coût moyen d’un dossier d’enregistrement a été estimé, après la première vague d’enregistrement de 2010, à 70 000 euros.
Déclarant principal
Sur le papier, les sociétés sont en effet tenues de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations de la substance, et procéder à une évaluation des dangers et des risques potentiels présentés par ses différents usages, tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
« Mais, dans la pratique, le principe OSOR (ndt : One Substance One Registration, soit Une Substance Un Enregistrement) permet de simplifier la procédure en se raccrochant, lorsque cela est possible, à un dossier conjoint élaboré par un déclarant principal, souvent issu du secteur de la chimie, rassure Cathy Alvarez. En échange du paiement d’un droit d’accès, appelé LoA (ndt : Letter of Access, soit Lettre d’accès), il est possible de se référer aux parties techniques conjointes du dossier d’enregistrement ». Une liste de substances ayant déjà un déclarant principal est disponible sur le site de l’ECHA.
Travail préparatoire
Mais, même avec un déclarant principal, l’investissement des co-déclarants dans la rédaction du dossier reste conséquent. L’entreprise doit tout d’abord bien identifier les substances qu’elle produit ou importe et voir si elles sont concernées par la procédure d’enregistrement dans REACH. Il existe en effet un certain nombre d’exceptions et de dérogations.
« En amont, il faut réfléchir à la stratégie à adopter et statuer sur les substances à effectivement enregistrer, poursuit l’experte. Pour cela, une analyse de coûts peut être nécessaire, et le recours à un fournisseur européen envisagé. »
Dossier spécifique
De plus, chaque entreprise co-déclarante est tenue de renseigner et soumettre son propre dossier spécifique. Celui-ci comporte en particulier les données d’analyse de la substance, à réaliser en laboratoire, afin de caractériser complètement sa substance (pureté et impuretés) et prouver que celle-ci est bien la même que celle présentée dans le dossier conjoint. De plus, il faut ajouter l’identification des utilisations que font les clients de la substance le long de la chaîne d’approvisionnement et, dans certains cas, une évaluation des risques, si cela ne fait pas partie du dossier conjoint.
Pour guider les entreprises dans ces étapes, 21 documents d’orientation ont été mis en ligne sur le site de l’ECHA. Cependant, ces guides peuvent se révéler difficiles d’accès pour les non-initiés. « Il peut donc être judicieux de se faire accompagner par des spécialistes de REACH, ayant l’expérience pratique des dossiers d’enregistrement, comme Bureau Veritas, estime Cathy Alvarez, ajoutant que son équipe « mène un travail récurrent de veille technique sur le sujet, et cela depuis les tous débuts de REACH ».