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PNSE2 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »


Précisions avec Christophe Stefaniak, responsable d’opérations Département Qualité de l’air, chez Bureau Veritas.

Qu’est-ce que le PNSE2 ?
Christophe Stefaniak : C’est le deuxième plan national de santé-environnement. Présenté en 2009, il couvre la période 2009-2013. Il résulte d’un groupe de travail du Grenelle de l’Environnement associant de nombreux organismes d’Etat1. Dans la continuité du PNSE1, il définit des priorités d’actions pour réduire l’impact sur la santé des pollutions environnementales.

Qu’est-ce que la santé-environnement ?
C.S. : La santé-environnement est définie en France comme « l’ensemble des interactions entre l’homme, son environnement et les effets sur sa santé liés à son mode de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle…) et à la contamination des différents milieux (eau, air, sol, etc) ».

Quel est le point fort de ce plan ?
C.S : La prise en compte et la gestion des inégalités environnementales partant du principe qu’elles contribuent aux inégalités de santé. Selon l’âge, l’état de santé, la susceptibilité génétique, la vulnérabilité varie. L’inégalité est aussi géographique : l’exposition pouvant être d’origine humaine (bassin industriel) ou d’origine naturelle (présence de radon dans le sol). L’inégalité est enfin sociale, fonction du contexte socio-économique ou professionnel (conditions de logement, comportement, alimentation…).

Quelles sont les priorités d’actions de ce PNSE2 ?
C.S. : Réduire au maximum les expositions aux polluants responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…). Par l’amélioration de la qualité des milieux : qualité de l’air ambiant, de l’eau, de l’air intérieur, et par la réduction de l’exposition aux substances chimiques les plus toxiques, en commençant par protéger les populations les plus vulnérables, à savoir les enfants.

Un des grands volets de ce plan concerne la qualité de l’air intérieur, que dit-il ?
C.S. : La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques (géno) toxiques, infectants ou allergisants à effets pathogènes) ainsi que le temps passé dans des espaces clos font de la qualité de l’air intérieur un enjeu de santé publique. Rappelant les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et les mutations à venir dans la conception et la construction, le plan fait de l’amélioration de la qualité de l’air dans des bâtiments économes en énergie un objectif sanitaire et écologique incontournable. Qualité énergétique, qualité acoustique et qualité sanitaire des bâtiments vont devoir être appréhendées de conserve.

Que propose le plan pour limiter la pollution à l’intérieur des bâtiments ?
C.S. : Des mesures de bon sens comme l’aération des locaux et une ventilation efficace ; des actions de gestion et de surveillance de la qualité de l’air dans certains lieux clos ouverts au public ; une action particulière concernant les risques liés aux expositions à l’amiante. Mais il demande surtout de limiter les sources de pollution : interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques par l’Union européenne (CMR de catégories 1A et 1B) dans les matériaux de construction et les produits de décoration et utilisation restreinte de certaines substances (CMR de catégorie 2) pour certains usages.

Est-ce que ces mesures sont passées dans les actes ?
C.S. : Depuis janvier 2010, l’arrêté du 28 mai 2009 interdit à la vente les produits de construction et de décoration émettant du benzène, du trichloréthylène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) ou du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m3. De plus, le décret N°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils devrait rendre obligatoire l’étiquetage. Les dates prévues par ce décret sont pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012, l’étiquetage est obligatoire à partir du 1er janvier 2012, et pour les produits mis à disposition sur le marché avant le cette date, l’étiquetage est obligatoire dès le 1er septembre 2013. Celui-ci concernera les produits contenant l’un des polluants volatils suivants : le formaldéhyde, le toluène, le xylène, le styrène, et les dérivés du benzène. Cet étiquetage permettra d’informer le consommateur du degré d’émissivité auquel il est exposé. D’autre part, un grand nombre de produits de construction devraient être soumis au marquage de classes d’émission. A la manière de ce qui se fait pour dans l’électroménager, des lettres A+, A, B et C indiqueront le niveau de toxicité associé au produit : de A+ pour des émissions faibles à C pour des émissions élevées.

Cette cotation risque d’avoir des répercussions commerciales décisives ?
C.S. : Oui, d’une part, parce que les consommateurs, de plus en plus avertis, vont regarder à deux fois avant d’acheter des peintures, colles, parquets, linos, parpaings, placoplâtre ou autres revêtements affichant un fort degré d’émissivité ; et d’autre part, parce que les maîtres d’ouvrage, de plus en plus nombreux à s’engager dans des démarches BBC ou HQE, vont écarter de leur chemin les produits de construction et de décoration les plus polluants pour ne retenir que ceux affichant un A+ (meilleure cotation en termes de santé-environnement).

Bureau Veritas va réaliser ces cotations ?
C.S. : Bureau Veritas Laboratoires en effet, assurent pour l’instant la cotation des émissions des produits de construction et décoration. Pour être coté A+, le produit devra par exemple présenter une concentration en formaldéhyde inférieure à 10 microgrammes par m3 d’air ( μg/ m3). Pour l’instant, le mobilier échappe à l’obligation d’affichage des valeurs d’émission et au marquage de classes d’émission mais pas pour longtemps.

1 – Les ministères de l’Ecologie, du Travail, de l’Agriculture, de la Recherche, l’ADEME, la DGS (direction générale de la santé), l’ANSET (agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les DREAL, le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment), l’observatoire de la qualité intérieure de l’air, l’INERIS (institut national de l’environnement industriel et des risques), le MEDEF, la médecine du travail, l’institut de veille sanitaire, l’institut national du cancer, l’association des maires de France, France Nature Environnement, etc…
L’ANSET est née en juillet 2010 de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (l‘AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (l’AFSSET).

Bureau Veritas et la qualité de l’air intérieur

  • Cotation des émissions de COV des produits de construction et de décoration en vue de leur classement
  • Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
  • Recherche qualitative et quantitative des émissions de COV dans les locaux (préventif et curatif)
  • Evaluation de la qualité de l’air ambiant à livraison des bâtiments BBC ou HQE.
  • Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
  • Réalisation de mesures olfactives.
  • Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
  • Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

 

Le PNSE2 en 12 points

  • Réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air et diminuer les émissions dans l’air et l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013,
  • Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration ; même chose pour les produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments ; rendre obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches,
  • Favoriser les mobilités douces en sécurisant les zones pour les piétons et les cyclistes et en intégrant cette problématique dans les outils de planification,
  • Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés,
  • Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement ; élaborer un plan d’actions national,
  • Mettre en place un programme de biosurveillance sanitaire de la population,
  • Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans quatre régions,
  • Renforcer le contrôle des substances, mélanges et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants ; développer la recherche et l’information sur les substances toxiques pour la reproduction et sur les perturbateurs endocriniens,
  • Réduire l’exposition aux polluants dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants,
  • Développer des conseillers « Habitat santé » ou « Environnement intérieur »,
  • Réduire l’habitat indigne avec un objectif de 20 000 logements traités par an,
  • Identifier et gérer les « points noirs environnementaux », zones susceptibles de présenter une surexposition à des substances toxiques.




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