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Actualités réglementaires

À partir du 1er septembre 2016 : la perméabilité à l’air à l’ère internationale

1 sep. 2016 - 1 min

Le référentiel des mesures de la perméabilité à l’air des bâtiments, dans la réglementation thermique 2012 (RT 2012), change pour toutes les mesures réalisées à compter du 1er septembre 2016. Sont concernés les bâtiments d’habitation (individuels et collectifs) pour lesquels la mesure de perméabilité est obligatoire à l’achèvement des travaux en l’absence de démarche qualité, et les bâtiments tertiaires (quelle que soit leur destination) lorsque cette perméabilité est valorisée dans les calculs RT 2012.

Outre des modifications de vocabulaire, de définitions et de symboles, le rapport d’essai remis au maître d’ouvrage par l’opérateur de mesures, devra refléter les changements introduits par ce nouveau référentiel porté par une norme internationale (*) et en particulier :

– L’appareillage utilisé pour les mesures doit plus précis : pour les mesures de températures, tous les thermomètres devront être ré-étalonnés. De plus, le protocole de contrôle en service de tout l’appareillage utilisé doit être joint au rapport avec ses justificatifs. Par contre, il n’est plus nécessaire de réaliser une mesure de la pression atmosphérique.

– Le mode opératoire (notamment la préparation du bâtiment et l’échantillonnage) ainsi que l’expression des résultats sont sensiblement modifiés et augmenteront en conséquence la durée des mesures et d’établissement du rapport. Par exemple, lorsque la mesure requiert plusieurs ventilateurs, différentes informations pour chaque ventilateur et pour chaque palier de mesure devront être relevées et présentes dans le rapport.

– La surface déperditive (hors planchers bas) « ATBAT » doit toujours être définie dans le rapport : bien que malheureusement non explicité dans ce nouveau référentiel, le maître d’ouvrage devra s’assurer que son BET a les bonnes informations pour réaliser un calcul juste lorsque la valeur est reprise directement de l’étude thermique RT 2012.

(*) Ce nouveau référentiel est constitué de :
– l’arrêté du 25 juillet 2016 (JORF du 2 août 2016) qui modifie les deux arrêtés de la RT2012
– la norme NF EN ISO 9972 « Méthode de pressurisation par ventilateur » d’octobre 2015
– son guide d’application FD P 50-784 « Performance thermique des bâtiments » du 20 juillet 2016

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