Depuis le 1er janvier 2017 : des emplacements à prévoir pour la recharge électrique des véhicules et pour les vélos
Dans les parcs de stationnement des constructions neuves, des emplacements doivent être prévus pour pouvoir aménager ultérieurement des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides.
Le nombre de ces emplacements est déterminé en fonction de l’usage principal du parc : habitation avec au moins deux logements groupés, activité industrielle – tertiaire ou service public, ensemble commercial ou établissement de spectacles cinématographiques.
Dès la construction, et depuis le 1er janvier 2017, les ouvrages en place doivent être installés et dimensionnés pour pouvoir effectuer la mise en œuvre ultérieure du procédé de recharge des véhicules, depuis le tableau général basse tension.
Cependant, l’arrêté du 3 février 2017 (JORF du 5 février) modifie la puissance nominale des points de recharge. À l’exception des parcs de stationnement à usage d’habitation, cette puissance pourra être modulée si certains points de recharge peuvent être alimentés installations locales de production ou de stockage d’énergie renouvelable.
Nouvelles dispositions à prévoir pour accueillir ultérieurement des points de recharge dans les bâtiments neufs
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