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Comment la loi Essoc voulue par E. Macron va encourager les audaces architecturales


Cette « petite » modification apportée au Code de la construction par la loi Essoc peut avoir de grandes répercutions architecturales.

Dans l’univers de la construction et de l’architecture, la petite révolution de la loi Essoc a eu lieu le 1er février. A cette date est entrée en effet en vigueur l’ordonnance du 30 octobre 2018, qui autorise les maîtres d'ouvrage publics ou privés construisant un bâtiment, à déroger à un certain nombre de règles codifiées sur les plans technique et architectural, à la condition expresse de prouver qu'ils atteindront, au travers de moyens « innovants », un résultat équivalent à celui visé.

Une obligation de résultat qui se substitue à celle d’une logique de moyens. « Le changement de prisme est complet, analyse Alain Méjane, directeur général adjoint de Bureau Veritas Construction. Sur le papier, la liberté est totale pour concevoir un bâtiment, cela plaide en faveur de la créativité pour tout type de bâtiments, tertiaire comme d’habitation. »

Ce texte, pris sur le fondement de la loi « pour un État au service d'une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018, permet concrètement de s’affranchir de l’éventail de règles codifiées dans neuf domaines :

  • La sécurité et la protection contre l’incendie (résistance au feu et désenfumage)
  • L’aération
  • L’accessibilité du cadre bâti
  • La performance énergétique et environnementale
  • Les caractéristiques acoustiques
  • La construction à proximité de forêts
  • La protection contre les insectes xylophages
  • La prévention du risque sismique ou cyclonique
  • Les matériaux et leur réemploi

Pour les architectes, un nouveau champ d’expérimentation et d’innovation s’ouvre naturellement. De la conception des structures mêmes du bâti au rendu final, tout devient possible. « Ce nouveau cadre juridique élargit de fait, par exemple, la construction bois, plébiscitée par la maîtrise d’ouvrage privée comme publique, mais bridée par la réglementation actuelle, qui limite l’utilisation de ce matériau dans la construction », illustre Alain Méjane.  Résistance au feu, comportement au feu des façades… Ces aspects peuvent désormais être traités de façon beaucoup plus créative par les professionnels, pourvu que le niveau de sécurité soit au moins égal.

Libérer la créativité des architectes

« L’audace architecturale sera certes favorisée et encouragée en général, observe Alain Méjane, mais les grands projets comme la Fondation Louis Vuitton ou les nouvelles Halles de Paris l’expriment déjà. Il s’agit pour les architectes et concepteurs de libérer aussi leur créativité au sein même du bâti. »

Le respect des normes acoustiques, par exemple, pourra désormais  parfaitement s’affranchir de la multiplication de cloisons et de panneaux d’isolation, au profit de nouveaux procédés de construction et de réemploi de matériaux. La conception même des espaces intérieurs peut être révolutionnée, pourvu que le confort de l’usager soit atteint.

Une première expérimentation donne une idée du champ qui s’ouvre avec Essoc. Il y a deux ans, l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 (LCAP) autorisait déjà une dérogation aux règles de construction similaire, mais à titre expérimental et pour une durée de sept ans, auprès de maîtres d’ouvrages publics. Trois établissements publics d’aménagement (Euroméditerranée à Marseille, Grand Paris Aménagement et Euratlantique à Bordeaux) avaient lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lors du Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) de 2017.

En septembre 2018, sept projets architecturaux ont été retenus, parmi 37 dossiers. Leur contenu fournit une première « boîte à idées » des nouvelles libertés qui s’offrent aux professionnels. Sur le plan de la polyvalence des bâtiments, par exemple, Canal Architecture propose de concevoir des bâtiments réversibles en termes d’usages, dans le cadre d’un permis de construire évolutif, afin de s’adapter aux besoins des occupants : espaces partagés, logements plus ou moins spacieux selon la typologie des habitants...

Tests de nouvelles solutions plus écologiques

Autre projet, l’agence Daquin&Ferrière Architecture, associée avec le LEESU (Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains), propose de « mettre en place un système de réutilisation des eaux usées et des eaux de pluie, couplé à un système plus général d’économie circulaire grâce à un procédé de phytoépuration », décrit-elle.

« Cette innovation pourrait constituer une vraie réponse à la question de la réutilisation des eaux usées et des eaux de pluie, aujourd’hui impossible selon la législation française, et pourtant identifiée de longue date comme une source importante de réduction de la consommation d’eau potable », appuie l’Agence lauréate.

« L’audace peut ainsi s’exprimer à tous les niveaux, indique Alain Méjane. Il ne s’agit pas d’attendre seulement de grandes révolutions architecturales, mais de faciliter l’élaboration de projets innovants à tous points de vue : réponse aux usages des occupants, prise en compte de l’environnement… ».

Le défi principal de cette loi consiste à convaincre les maîtres d’ouvrage, habitués au corpus contraignant du Code de la construction et de l’habitat (CCH), à encourager ce type de projets. C’est le signal que veut envoyer le gouvernement au secteur : l'ordonnance du 30 octobre sera en effet suivie d'une seconde, au plus tard en février 2020. Celle-ci généralisera le droit à déroger à l'ensemble des règles, et prévoit une réécriture du CCH pour reformuler les normes en termes de moyens mais, surtout, de résultats.




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