Les ascensoristes scrutés de près
Objectif : zéro accident. La directive européenne sur les ascenseurs durcit les conditions de contrôle des fabricants et installateurs d'ascenseurs. Voici les nouvelles règles.
Des statistiques qui peuvent être améliorées
Le saviez-vous ? Le premier mode de transport au monde est… l’ascenseur. Rien qu’en France, il emporte chaque jour l’équivalent de la population française, réalise 100 millions de trajets et parcourt un million de kilomètres, soit 25 fois le tour de la Terre(1). Au vu de ces chiffres, le nombre d'accidents est faible : 2 420 en 2013 (1), dont un seul mortel. En plus, le nombre d’accidents diminue lentement mais sûrement, d'après les chiffres de la Fédération des ascenseurs : 4 300 accidents en 2008, 3 910 en 2009, 2 790 en 2010, 2 560 en 2011, et enfin 2 460 en 2013.
Et encore, ces statistiques pourraient être améliorées. « La majorité des accidents sont provoqués par des défaillances de matériel, analyse Mikaël Durozier, spécialiste national transport mécanique chez Bureau Veritas. Il existe pourtant un arsenal de réglementations censées les éviter, mais ces règles ne sont pas toujours respectées ».
Un nouveau texte devrait changer cela : la directive européenne 2014/33/UE, transposée en droit français par le décret du 3 mai 2016. Cette réglementation remplace la première directive ascenseurs – 95/16/CE - appliquée depuis 2000. Elle concerne tous les ascenseurs sortis d'usine, installés dans des immeubles de logements, de bureaux, de commerces ou d'établissements publics.
Les sociétés qui les fabriquent et les installent, pour recevoir leur attestation de conformité (le fameux marquage « CE »), doivent toujours se faire inspecter par un organisme de contrôle notifié par les autorités françaises à la Commission européenne. Bureau Veritas a obtenu cette « notification » le 1er juin dernier.
La nouveauté : les sanctions
La différence, alors ? « Ce texte met l'accent sur le respect de la réglementation et la surveillance du marché, analyse Mikaël Durozier. Avant, l’organisme chargé du contrôle devait informer le fabriquant des réserves émises empêchant l’apposition du marquage CE et la mise en service de l’appareil mais il n’y avait pas de sanction financière particulière. Aujourd'hui, si l'organisme chargé du contrôle constate que les matériels ou la pose ne sont pas conformes, il doit, en complément des réserves émises auprès du fabriquant, informer le ministère [de l’Environnement]». Lequel peut décider d’infliger une sanction s’il l’estime justifiée, en particulier si les réserves ne sont pas levées. Pour l’instant, cette dernière prend la forme d’une contravention de cinquième classe : 1 500€ maximum, 3 000€ en cas de récidive. « Mais un nouvel arrêté précisant de nouvelles sanctions doit être publié ces prochains mois », prévient Mikaël Durozier.
Les obligations quasiment inchangées
Dans les faits, les ascensoristes ont toujours les mêmes contraintes techniques, à l’exception d’une nouveauté, le « dispositif antidérive ». Il s’agit d’un ensemble de pièces empêchant les mouvements incontrôlés de la cabine, devient un composant de sécurité. Autrement dit, il doit être lui aussi obligatoirement contrôlé par un organisme « notifié ».
Les fabricants de composants sécurité (serrures de porte, limiteur de vitesse, dispositif antidérive...) et les fabricants d'ascenseurs complets doivent faire contrôler la conformité du matériel chaque année. Ainsi, la société Prudhomme, qui fabrique des serrures de portes palière, fait vérifier tous les ans ses procédures qualité par Bureau Veritas.
Les installateurs d'ascenseurs ont deux options : faire contrôler la conformité de l'installation par un organisme notifié à chaque pose, ou mettre en place un système de contrôle qualité en interne qui sera contrôlé chaque année. L'ascensoriste F. Labbé, spécialisé dans les ascenseurs à trajectoire inclinée, fait ainsi contrôler par Bureau Veritas la conformité de la conception jusqu'à la mise en service de ses modèles.
(1) Source : Fédération des ascenseurs