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L’air intérieur des ERP sous haute surveillance !


Le point sur la question avec Christophe Stefaniak, spécialiste national département qualité de l’air de Bureau Veritas.

Pourquoi a-t-on besoin d’une nouvelle réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP (Etablissements recevant du Public) ?
Christophe Stefaniak :
30 % des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont cliniquement allergiques1. En France par exemple, pas moins de quatre millions de personnes, dont un quart d’enfants et d’adolescents sont asthmatiques2. Quant aux demandes de remboursement des traitements anti-asthmatiques, elles ne cessent d’augmenter. Entre 2000 et 2007, une hausse de 60% a été enregistrée !

Comment faire face à cet enjeu à la fois économique et sanitaire ?
C. S. :
Suite au Grenelle de l’Environnement, le gouvernement avait pris deux engagements. Il s’agit d’une part de rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les ERP. Et d’autre part, de mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration qui diffusent de nombreux polluants (sur le sujet, voir notre article: Renforcer la lutte contre la pollution de l’air intérieur). Ces deux mesures ont été définies par la loi Grenelle 2. Depuis, deux décrets concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur et les modalités de cette surveillance ont été publiés (voir encadré).

Quels sont les établissements concernés par ces deux décrets ?
C. S. :
On compte sept catégories d’ERP :
1 : Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
2 : L’accueil de loisirs (centre de vacances, accueils collectifs de mineurs avec hébergement)
3 : Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré
4 : Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée
5 : Les établissements mentionnés – dans l’article L.312 du code de l’action sociale et des familles tels que tels que les centres d’action médico-sociale précoce ou encore les établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans
6 : Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
7 : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Quand ces mesures doivent-elles être réalisées ?
C. S. :
Pour les établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles la date limite de réalisation est le 1er janvier 2015. Les échéances pour les dernières catégories d’établissements sont prévues en 2023.

Comment la surveillance de l’air intérieur doit-elle être réalisée ?
C. S. :
La réglementation impose aux propriétaires et exploitants de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillants des populations sensibles ou sur de longues périodes comme les crèches, les écoles, les établissements d’accueil de personnes handicapés ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs. Cette surveillance, qui doit être réalisée par un organisme accrédité, compte deux étapes. Il faut d’abord évaluer les moyens d’aération des bâtiments par un contrôle visuel. L’objectif est d’examiner les bouches et grilles d’aération existantes, de constater la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur et de vérifier leur facilité d’accès, ainsi que leur manœuvrabilité. Si l’établissement compte moins de dix pièces, elles doivent toutes être contrôlées. S’il en comprend dix ou plus, la surveillance s’applique à 50% des pièces avec une répartition sur l’ensemble des bâtiments en fonction de l’historique (travaux, systèmes de ventilation…). 20 pièces au maximum seront contrôlées.

Quelle est la seconde étape de la surveillance de l’air intérieur ?
C. S. :
Elle consiste en une campagne de mesures des polluants qui prend en compte trois substances : le CO2, le formaldéhyde et le benzène. Trois types de locaux ne sont pas soumis à ces mesures. Ces exceptions concernent les salles dédiées aux activités de sciences chimiques et biologiques dans les collèges ou lycées, les locaux utilisés exclusivement pour la pratique d’activités sportives, ainsi que les pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonction, et enfin, les locaux possédant des baies ouvertes de façon permanente ou munies de châssis à lame pivotantes sans joints d’étanchéité.

Pourquoi avoir choisi de surveiller ces substances ?
C. S. :
Le CO2 est un indicateur de renouvellement de l’air intérieur. Les résultats des mesures sont exploités pour calculer l’indice de confinement d’une pièce. De son côté, le formaldéhyde est un des polluants les plus répandus de l’air intérieur des habitations. Il est en effet utilisé dans de nombreux matériaux synthétiques qui diffusent ce polluant dans l’air tout au long de leur cycle de vie. Le formaldéhyde a été classé comme « cancérogène certain » par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), qui dépend de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Quant au benzène très toxique, il est également un cancérogène avéré. Les émissions de benzène peuvent provenir par exemple d’une installation de chauffage au bois.

Comment est réalisée la campagne de mesures des polluants ?
C. S. :
Deux campagnes sont réalisées chaque année dont une en période chauffage. Le CO2 est mesuré uniquement en hiver. Des valeurs limites ont été fixées (voir encadré), au-dessus desquelles l’organisme accrédité qui réalise les mesures doit prévenir la préfecture. Les propriétaires et exploitants devront alors mettre en place des actions correctives pour faire baisser la concentration de ces polluants.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas en matière de qualité de l’air intérieur ?
C. S. :
Nos inspecteurs travaillent déjà sur les mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Notre expertise nous permet également de proposer aux
propriétaires et exploitants d’ERP de réaliser des mesures complémentaires, notamment celle des débits d’air des installations de ventilation. Nous pouvons aussi apporter des conseils pour la mise en place d’actions correctives éventuelles.

La stratégie de contrôle à la loupe
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

 

 

 

 

1 : GINA – Global Initiative for Asthma, 2008
2 : Institut Harris Interactive, mai 2009

 

 

Zoom sur les textes officiels

  • Décret no 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Il définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.
  • Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Il définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés.
  • Arrêté du 24 février 2012 qui définit les modalités d’accréditation des organismes de contrôle.
  • A venir : un arrêté qui définit le modèle du rapport à établir après l’évaluation des moyens d’aération d’un ERP.

 

Bureau Veritas et la qualité de l’air intérieur

  • Cotation des émissions de COV des produits de construction et de décoration en vue de leur classement
  • Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
  • Recherche qualitative et quantitative des émissions de COV dans les locaux (préventif et curatif)
  • Evaluation de la qualité de l’air ambiant à livraison des bâtiments BBC ou HQE.
  • Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre d’émission.
  • Réalisation de mesures olfactives.
  • Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par les arrêtés ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou par d’autres protocoles (AgBB, GUT, CRI, HQE…)
  • Pour plus d’informations, cliquez ici pour nous contacter.

 




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