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Une expérimentation volontaire a été lancée  fin 2016 afin d’aider les acteurs de la construction à se familiariser avec les exigences de la future réglementation environnementale RBR 2020 (Réglementation Bâtiment Responsable 2020).

Construction neuve : la future réglementation environnementale

2 fév. 2017 - 2 min

Les acteurs de la construction peuvent participer à une expérimentation. 

Une expérimentation volontaire a été lancée  fin 2016 afin d’aider les acteurs de la construction à se familiariser avec les exigences de la future réglementation environnementale RBR 2020 (Réglementation Bâtiment Responsable 2020).

L’échéance approche. Fin 2018, une nouvelle réglementation environnementale remplacera l’actuelle réglementation thermique  (RT 2012). Elle aura pour mission de tenir les objectifs fixés par la directive européenne EPBD 2010/31 à savoir, généraliser la construction de bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle pour les bâtiments publics dès le 1er janvier 2019 et pour l’ensemble des constructions, avant le 31 décembre 2020.

Pour y parvenir la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que cette réglementation s’appuie sur deux leviers d’action:
-  la généralisation des  bâtiments à énergie positive avant 2020
- la généralisation des évaluations du poids carbone des constructions tout au long du cycle de vie

Comment se préparer à ces évolutions réglementaires ?

Depuis novembre 2016, il est possible de participer à une expérimentation volontaire de construction de bâtiments à énergie positive et de bâtiments bas carbone lancée par le législateur. «Y participer est un bon moyen de se préparer puisqu’il s’agit ici d’appliquer la réglementation par anticipation. Cela peut aussi éventuellement permettre de bénéficier d’un bonus de constructibilité ou de se différencier des confrères sur le marché immobilier», précise Hicham Lahmidi, responsable du produit Energie au sein du groupe Bureau Veritas.

La participation à cette démarche volontaire peut être valorisée à travers l’obtention du label «E+C-». Ce dernier offre une flexibilité intéressante puisqu’il permet de récompenser différents niveaux de résultats répartis sur deux axes : la performance énergie et la performance carbone.

Quelle est la grille d’évaluation du nouveau label «E+C-» ?

La performance « Energie » d’un bâtiment est évaluée grâce à l’indicateur BilanBEPOS, classé selon quatre niveaux. Les niveaux 1 et 2 peuvent être atteints à travers  des efforts centrés sur la conception bioclimatique et le choix de systèmes énergétiques performants. Le niveau 3 exige un effort supplémentaire en termes de performance énergétique de l’enveloppe, des systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), ainsi qu’un recours aux énergies renouvelables. Quant au niveau 4, il est réservé à la catégorie des bâtiments à énergie positive dont le bilan énergétique est nul ou négatif.

La performance « Carbone » d’un bâtiment est, quant à elle, évaluée grâce aux indicateurs Eges et EgesPCE et peut être récompensée selon 2 niveaux de performance. Le premier est atteignable dès lors qu’une évaluation des impacts carbone du bâtiment est réalisée et le deuxième, si le choix des matériaux permet d’obtenir une empreinte carbone faible.

Quels bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation ?

Cette expérimentation est ouverte  aux bâtiments suivants :

  • les maisons individuelles ou accolées,
  • les bâtiments collectifs d’habitation,
  • les bâtiments à usage de bureau,
  • les autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuelle.

 

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