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Equipements sous pression neufs : Accompagner le changement réglementaire

Les détails de la nouvelle directive du 19 juillet 2016 sur les équipements sous pression


Dès le 19 juillet 2016, tous les équipements sous pression (ESP) mis sur le marché de l'Espace Economique Européen devront se conformer à la directive 2014/68/UE. Cette évolution entraîne des changements pour l'ensemble des acteurs de la filière. Bureau Veritas accompagne ses clients pour l'aborder dans les meilleures conditions.

 

Omniprésents dans l'industrie, en particulier pétrolière et chimique, mais aussi en milieu hospitalier et dans notre environnement quotidien (extincteurs, citernes, réservoirs d’air comprimé, réseaux de chaleur, systèmes frigorifiques, etc.), les ESP présentent des risques et des dangers -fuite, rupture, incendie en particulier- qui ont conduit très tôt les pouvoirs publics à réglementer leur construction, leur utilisation et leur contrôle. Les règles applicables à la conception, la fabrication et la commercialisation de ces équipements sont aujourd'hui de portée mondiale.

 

Prochaine échéance le 19 juillet 2016

Adoptée en mai 2014, la directive 2014/68/UE, communément appelée DESP ou PED, intègre le retour d'expérience de la réglementation appliquée depuis 2002 et ses exigences essentielles de sécurité. Applicable en deux temps, elle introduit de nouvelles obligations, en particulier pour les procédures d'évaluation de la conformité des ESP avant leur mise sur le marché.

En juin 2015, elle a classé les fluides contenus par les ESP en cohérence avec le règlement européen CLP[1] pour définir les classes de risques associées aux substances et mélanges. Cette nouvelle classification a pu impacter certains produits quant à la catégorie de risque et donc l'évaluation de leur conformité.

Dès le 19 juillet 2016, la directive 2014/68/UE sera pleinement applicable en lieu et place de la précédente et tous les équipements mis sur le marché après cette date devront s’y conformer.

 

Un cadre plus précis, un travail important d'actualisation du système documentaire

Cette directive crée des nouvelles obligations pour les fabricants et leurs mandataires mais aussi, et c'est une nouveauté, pour les importateurs et distributeurs. "En définissant, beaucoup plus précisément que les textes antérieurs, les rôles, les responsabilités et les obligations de ces opérateurs économiques dans le processus d'évaluation, elle aboutit à un système plus contraignant", indique Rémi Vennin, Responsable technique national chez Bureau Veritas.

"Elle fixe en particulier de nouvelles exigences pour la constitution et le suivi des dossiers techniques dont les éléments sont précisément définis et à présenter obligatoirement". Les dossiers doivent aussi intégrer des informations supplémentaires, "par exemple sur la traçabilité des données, des analyses et des résultats ainsi que sur la conservation des preuves."

En outre, à défaut de recourir aux normes harmonisées[2], qui donnent présomption de conformité mais dont l'usage n'est pas obligatoire, le fabricant doit préciser les référentiels qu'il utilise et démontrer que ses solutions offrent une garantie de sécurité équivalente. "Ceci suppose une capacité d'analyse ainsi que des ressources techniques et financières importantes", indique Rémi Vennin en ajoutant que "ces évolutions imposeront aux fabricants un travail non négligeable d'actualisation de leur système documentaire".

 

De nouvelles pratiques d'inspection                                                                                

La directive 2014/68/UE impose aussi de nouvelles pratiques pour l'examen de la conception et de la fabrication réalisé par les organismes notifiés[3] au premier rang desquels Bureau Veritas. "C'est notamment le cas des méthodes d'inspection, davantage axées sur l'échantillonnage, qui caractérisent mieux la qualité de la production mais qui sont donc plus exigeantes pour le fabricant."

 

Une solution dédiée pour accompagner les clients

Organisme déjà notifié au titre de cette nouvelle directive, Bureau Veritas s’appuie sur ses experts et assiste ses clients pour intégrer les évolutions qu’elle impose, en particulier aux nouveaux opérateurs économiques que sont les importateurs et les distributeurs. Orientée client, la solution informatique de Bureau Veritas permet un suivi précis des exigences : tous les échanges avec le client ainsi que tous les écarts et leur traitement jusqu’à la délivrance du certificat final sont tracés et enregistrés. Accompagné tout au long du processus, le client peut ainsi construire son dossier en toute quiétude.

Enfin, Bureau Veritas propose une formation qui intègre l’ensemble des modules dédiés à la nouvelle directive ou qui cible des modules de mise à niveau par rapport aux nouvelles dispositions.

 

 

Le marquage CE des ESP relevant de la directive 2014/68/UE

Ils regroupent les récipients, tuyauteries, ensembles, accessoires sous pression (vannes) et accessoires de sécurité (soupapes) :

- destinés à contenir un fluide (gaz, liquides, vapeurs) sous pression,

- fixes (à l'exclusion des ESP transportables, par exemple bouteilles GPL ou fûts à pression, soumis à une autre réglementation),

- dont la pression maximale (PS) admissible est > 0,5 bar,

- identifiés par un marquage réglementaire CE (plaque) spécifique à chaque régime de fabrication et reprenant les principales caractéristiques de l’équipement.

Les ESP sont répartis en quatre catégories de risque selon le type d'équipement, la nature du fluide et le couple pression/volume ou pression/diamètre.

Les procédures d'évaluation de conformité des ESP varient selon les catégories et impliquent généralement un organisme notifié.


[1]
Règlement CLP 1272/2008/UE relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques.

[2] Normes reconnues par la Commission européenne.

[3] Habilités par le ministère de l'Environnement et acceptés par la Commission européenne.

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