Votre DPE a dix ans, vous devez le refaire !
Obligatoire lors de la vente ou la location d’un bâtiment, le Diagnostic de Performance Energétique est devenu un outil de valorisation de son patrimoine sur le marché immobilier.
C’est un anniversaire à ne pas oublier ! Les premiers Diagnostics de Performance Energétique (DPE) ont fêté leurs dix ans, et doivent donc être renouvelés. Issu de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD 2002/91/CE), le DPE a été instauré en France par un décret en 2006. Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Un document obligatoire
Le DPE doit, selon le type de diagnostic, être impérativement fourni aux propriétaires, aux acheteurs ou aux locataires, ou tenu à disposition du public, en différentes occasions :
- lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, pour le DPE Vente, depuis le 1er novembre 2006
- lors de la signature d'un contrat de location d'un logement ou d'un bâtiment d'habitation, pour le DPE Location, depuis le 1er juillet 2007
- lors de la construction d’un bâtiment neuf, pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, pour le DPE Construction
- le DPE Bâtiments publics doit quant à lui être affiché dans le hall d’accueil de certains bâtiments publicsdepuis le 2 janvier 2008.
Validité limitée dans le temps
Sauf exception, un Diagnostic de Performance Energétique est valable 10 ans. « Après ce délai, tout acteur concerné doit réaliser un nouveau DPE. Ainsi, j’invite tout acteur à vérifier la date de validité de son DPE pour éviter de se retrouver en non-conformité », conseille Hicham Lahmidi, Energy Product Manager chez Bureau Veritas. Cela fait en effet dix ans cette année que les premiers DPE ont été réalisés.
Des conditions de réalisation réglementées
Le DPE doit être réalisé par un professionnel indépendant, dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le Comité Français d’accréditation. « Les diagnostiqueurs de Bureau Veritas disposent tous d’une certification individuelle les autorisant à délivrer des DPE. La majorité d’entre eux disposent d’une certification avec mention, les autorisant à délivrer les DPE pour les immeubles tertiaires et les immeubles d’habitation collective » précise Hicham Lahmidi.
Le diagnostic comporte :
- une description du bâtiment et du logement
- le détail de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation
- la quantité d’énergie consommée ou estimée
- des recommandations sur le bon usage et les éventuels travaux permettant d’améliorer les performances du bâtiment.
Le résultat du DPE se traduit par une étiquette énergie, indiquant la performance énergétique du bien, et une étiquette climat, indiquant l’impact de cette consommation énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ces deux étiquettes classent le bâtiment sur une échelle à 7 catégories, allant de A pour la meilleure performance à G, pour la plus mauvaise.
Un outil de valorisation de son patrimoine
Selon les données de l’observatoire DPE, fin 2015, plus de 2 millions de Diagnostics de Performance Energétique avaient été réalisé. Concernant les DPE délivrés aux logements construits en 2013, 86 % des résidences principales neuves sont classées A ou B. Parmi les diagnostics effectués sur des bâtiments construits avant 2013, plus de la moitié (63 %) se situait dans les classes D et E.
Graphique : Répartition des étiquettes énergie des DPE des bâtiments construits avant 2013
Grâce aux recommandations qu’il intègre, le DPE est également un outil pour déterminer les moyens d’améliorer les performances de son bien et ainsi valoriser son patrimoine.
En rendant lisibles et comparables les performances énergétiques des différents bâtiments, le DPE est en effet devenu un véritable argument commercial. « Avec la généralisation des constructions Bâtiment Basse Consommation (BBC) dans le neuf et l’obligation d’affichage de l’étiquette DPE dans les annonces immobilières, la valeur verte commence à s’imposer sur le marché immobilier du logement », note Hicham Lahmidi.
Une étude publiée par le Conseil supérieur du notariat démontre par exemple qu’une maison, en Bretagne, lorsqu’elle est classée C, a 95 % de chances de se vendre entre 5 % et 9 % plus cher qu’une maison dont l’étiquette est D. S’agissant des appartements, si on prend le cas de la Petite Couronne parisienne, un bien dont l’étiquette énergie est F-G a 95% de chances de se vendre entre 3% et 6% moins cher qu’un bien dont l’étiquette est D.
RéférencesDirective européenne 2002-91-CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. |