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Dès 2012, un étiquetage sur les produits de construction et de décoration deviendra obligatoire


L’air intérieur étant huit fois plus pollué que l’air extérieur. Principaux incriminés, les composés organiques volatils (COV) contenus dans certains matériaux de construction et de décoration. Depuis le 1er janvier 2010, les produits contenant certains COV en quantité supérieure à 1 µg/m3 ne peuvent plus être commercialisés. En janvier 2012, un étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration informera les consommateurs de leur caractère peu émissif. L’Afsset, agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, a mis à jour, en octobre dernier, un protocole de qualification des émissions et établit une liste de 165 composés organiques volatiles à surveiller.

Les composés organiques volatils regroupent une multitude de substances d’origine naturelle ou d’origine humaine. Contenus à l’origine dans des matériaux solides ou dans des liquides d’usages courants ou industriels, ces composés, très volatils, se propagent dans l’air ambiant dont ils modifient la composition chimique. Parmi ces polluants figurent le benzène, le styrène, le toluène, le trichloroéthylène ou le formaldéhyde.

Etiquetage et interdiction à la vente
Depuis plusieurs années, des études ont montré que la présence de COV dans des produits de construction et de décoration tels que les matériaux d’isolation, les plaques de plâtre, les panneaux acoustiques, les colles, les peintures, les vernis, les mastics, les revêtements de sols, de murs et de plafonds, les textiles, le mobilier, les bois traités ou naturels (la liste n’est pas exhaustive) contribuait à la dégradation de la qualité de l’air à l’intérieur des habitations. Devenue préoccupation de santé publique majeure, la pollution de l’air intérieur était prise en compte par le plan national santé et environnement (PNSE 2004-2008). Dans la foulée de ce plan, l’article 40 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, l’étiquetage des caractéristiques sanitaires de ces produits afin d’informer les consommateurs de leur degré d’émissivité. Auparavant, un arrêté du 28 mai 2009¹ avait interdit à la vente dès le 1er janvier 2010 tout produit de construction et de décoration émettant du trichloréthylène, du benzène, du phtalate de bis (2-éthylhexyle) et du phtalate de dibutyle en quantité supérieure à 1µg/m3.

165 COV dans le collimateur de l’Afsset
A la demande des ministères de la santé et de l’environnement, l’Afsset a établi une liste de 165 COV susceptibles d’être émis par des matériaux de construction et de décoration et d’entraîner des effets sur la santé. L’agence a également présenté dans un communiqué du 29 octobre 2009 un protocole pour la qualification des émissions et l’identification des matériaux et produits faiblement émissifs. La valeur des émissions est mesurée selon les normes NF EN ISO 16000-9, 16000-10, 16000-6, 16000-3, 16000-11. « Le dosage des composés se fait dans l’air intérieur d’une chambre d’émission selon des scénarios de renouvellement d’air, de température et d’humidité définis par l’ISO, confirme Christelle Nicolet, responsable des analyses de composés organiques volatils au sein du laboratoire de Bureau Veritas. Les prélèvements d’air sont effectués à 3 trois jours puis à 28 jours dans des conditions très proches de l’usage prévu. » Ce protocole testé sur 34 produits de construction et de décoration a montré que, selon les catégories, entre un tiers et la moitié de ces produits satisfaisaient aux exigences. « Le niveau de ces exigences est élevé mais l’Afsset, avec cette démarche d’étiquetage, souhaite la réduction à la source des polluants, poursuit Christelle Nicolet. L’agence pourrait même réfléchir à son extension aux meubles et aux produits de consommation courante comme les produits de nettoyage et les désodorisants. Au Japon, des mesures similaires ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1% le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde. La chasse au COV a commencé en France. Les fabricants ont tout intérêt à vérifier rapidement le degré d’émissivité de leurs produits pour se préparer au mieux à l’échéance de 2012. »

1- Par arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 relative aux conditions de la mise sur le marché de ces produits.

Bureau Veritas accompagne les fabricants de matériaux de construction et de décoration tout au long de la mise en conformité à l’arrêté du 28 mai 2009 et à l’étiquetage obligatoire :

  • Réalisation des mesures d’émissions de COV et d’aldéhydes/cétones en chambre climatique
  • Réalisation de mesure d’émission olfactive
  • Vérification de conformité par rapport aux limites imposées par l’arrêté ou par rapport aux limites fixées par le protocole AFSSET ou autres (AgBB, GUT, CRI, M1, HQE …).
  • Conseils dans le domaine de la qualité de l’air intérieur.
  • Pour plus d’informations, cliquez ici.

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