Bruit et vibrations : Des facteurs de pénibilité à prendre en compte
Le déploiement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) se poursuit. Depuis le 1er juillet 2016, il a intégré six facteurs supplémentaires de risques1 si l'exposition du salarié excède les seuils fixés. Focus sur deux facteurs de pénibilité : le bruit et les vibrations mécaniques.
Pénibilité bruit : des seuils d'exposition différents de ceux du Code du Travail
Depuis le 1er juillet 2016 le salarié pourra faire reconnaître le bruit comme facteur de pénibilité si son niveau d'exposition quotidienne (soit 8 heures par jour) atteint 81 décibels (dB) en moyenne durant 600 heures par an, ou une valeur crête de 135 dB 120 fois par an. Il n'en reste pas moins que la réglementation du Code du travail continue de s'imposer. Elle fixe des niveaux d'exposition sonore au-delà desquels l'employeur doit prendre des mesures de prévention. A partir de 80 dB, il doit fournir des équipements individuels de protection (bouchons d'oreille, casque antibruit par exemple). A partir de 85 dB, il doit s'assurer du port obligatoire de ces équipements et prendre des mesures pour réduire l'exposition, par exemple limiter l'accès aux zones les plus bruyantes. A titre comparatif, 81 dB correspondent au bruit d’une rue à fort trafic, et 120 dB à un avion au décollage.
Évaluer l'exposition des salariés au bruit : un travail de précision
Depuis du 31 décembre 2016, les employeurs doivent, conformément au dispositif du C3P, déclarer l'exposition de leurs salariés au bruit si elle dépasse les seuils de pénibilité fixés. D'où la nécessité d'évaluer cette exposition.
Ils peuvent s'appuyer sur les experts de Bureau Veritas. "Nous réalisons d'abord un plan de mesurage sur site pour identifier les postes et les salariés susceptibles d'être concernés. Ensuite, nous équipons certains salariés avec un dosimètre acoustique portatif afin d'effectuer des mesures. Puis nous analysons les données relevées au regard des exigences prescrites," explique Frédéric Guillon, Responsable d’opérations service acoustique, vibrations et éclairage chez Bureau Veritas à Lyon. Il faut mesurer toutes les phases de travail : en effet, une activité très bruyante, même brève, peut suffire à modifier sensiblement le niveau d’exposition quotidien. Ainsi, l'employé exposé à un bruit ambiant de 79 dB voit son niveau d'exposition quotidien atteindre les 90,5 dB s'il utilise durant 5 minutes une soufflette de 110 dB pour nettoyer son poste de travail en fin de journée.
Vibrations : un outil spécifique d'évaluation au service des clients
Autre facteur de pénibilité à prendre en compte depuis le 1er juillet 2016 : l’exposition aux vibrations mécaniques. Elle résulte de l'utilisation soit de matériel roulant (chariot de manutention par exemple), soit de machines portatives (marteau-piqueur par exemple). "Dans le premier cas, les vibrations concernent le corps complet et les risques sont d’ordre musculosquelettique, surtout au niveau de la colonne vertébrale. Dans le second, les vibrations sont transmises aux membres supérieurs et peuvent générer des tendinites ou des troubles du canal carpien," précise Frédéric Guillon.
Les vibrations sont reconnues comme facteur de pénibilité au travail si le niveau d'exposition quotidien (soit 8 heures par jour) dépasse 0,5 m/s2 pour les vibrations corps complet et 2,5 m/s2 pour les vibrations mains/bras durant 450 heures par an. Ces seuils sont aussi retenus par le Code du Travail pour imposer à l'employeur des mesures de prévention. Le Code fixe en outre un seuil limite autorisé (1,15 m/s2 pour les vibrations corps complet et 5 m/s2 pour les mains/bras).
Dans ce domaine également, Bureau Veritas accompagne les entreprises dans l'évaluation des niveaux d'exposition de leurs salariés, via des plans de mesurage, des mesures sur site et des analyses. De plus, un outil spécifique a été développé pour les clients : dénommé REAVib’, il facilite l’évaluation et s’adapte à tous les secteurs d’activité. "Il suffit de sélectionner pour un poste, chaque tâche de travail mesurée sur le site et d’indiquer une durée en minutes," décrit Frédéric Guillon. "L’employeur peut ainsi mieux appréhender la contribution de chaque tâche dans l’exposition quotidienne de chaque employé. Et pour éviter de l'exposer au-delà des seuils limites, il n’a plus qu’à déterminer la durée quotidienne maximum de chaque tâche."
Le C3P
Issu de la loi sur les retraites de janvier 2014, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a pour ambition d'offrir des compensations aux salariés occupant les postes les plus pénibles. Il impose aux employeurs un suivi de l'exposition de leurs salariés à dix facteurs de risques. Les salariés exposés au-delà des seuils fixés acquièrent des points leur permettant d'accéder à une formation professionnelle, une réduction du temps de travail ou une retraite anticipée.
Les employeurs doivent déclarer l'exposition de leurs salariés aux dix facteurs de risque dans leur déclaration annuelle de données sociales ou leur déclaration sociale nominative en fin d'année.
1 Manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes, bruit. Ces six facteurs de risques s'ajoutent aux quatre facteurs pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants et travail en milieu hyperbare.