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Décret "Tertiaire 2020" sur la performance énergétique
Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
Pour plus d'informations sur cette décision : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Performance-energetique-dans-les-batiments-a-usage-tertiaire