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Audit énergétique des grandes entreprises : bientôt la 2ème échéance en 2019

C'est maintenant qu'il faut s'y préparer. Elle concernera les activités générant au moins 80 % de la facturation énergétique en euros.


La seconde période de l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises se profile : le 5 décembre 2019, les entreprises concernées devront avoir fait leur second audit. C’est maintenant qu’il faut s’y préparer, le budgéter, trouver un prestataire… Et tirer profit de cette obligation réglementaire.

En 2013, la loi a instauré un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises. La loi 2013-619 du 16 juillet 2013 transpose ainsi l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE dans le droit français, définissant l’audit et fixant les sanctions applicables. 

Une première période s’est achevé le 5 décembre 2015 – date à laquelle toutes les entreprises concernées devaient se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire. L’audit devant être réalisé tous les 4 ans, la prochaine période s’achève au 5 décembre 2019. C’est donc maintenant qu’il faut s’y préparer !

Qui sont les « grandes entreprises » concernées ?

Les entreprises devant réaliser l’audit énergétique sont :

  • Les entreprises qui emploient plus de 250 salariés,
  • Ou les entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires dépassant le seuil de 50 millions d’euros et dont le bilan annuel est supérieur à 43 millions d’euros.

Les entreprises répondant à ces critères, mais ayant mis en œuvre un système de management de l'énergie certifié selon la norme ISO 50001, sont exemptées de cette obligation.

Un bilan mitigé de la première période…

Les informations recueillies par l’Ademe sur la plateforme en ligne sont riches d’enseignements. On y apprend que sur le marché français, près de 5 000 entreprises sont concernées. Mais si 4 955 entreprises se sont déclarées sur la plateforme, 3600 ont réellement finalisé la démarche, et 1250 sont encore en cours. Mais 115 n’ont même pas initié la procédure d’audit et s’exposent à des sanctions potentielles…

Toujours grâce à la plateforme informatisée de recueil des résultats, on apprend que les entreprises concernées s’étant mises en conformité ont réalisé des audits sur 83% de la facture énergétique. Dans 70% des cas, une seule activité a été auditée. 62% des entreprises ont réalisé au moins un audit énergétique « bâtiment », 34% un audit « transport ». Ces chiffres illustrent le poids du bâtiment et des transports sur la facture énergétique des entreprises !

Quelles sont les obligations concrètes de la loi ?

Toute entreprise entrant dans le périmètre de l’audit énergétique doit : 

  • Faire réaliser cet audit par un prestataire qualifié (bureau d’étude, bureau d’ingénierie, ingénieur conseil…) ;
  • Transmettre les résultats de cet audit via la plateforme en ligne mise en place par l’Ademe.

Pour la seconde période, l’audit doit porter sur les activités générant au moins 80% de la facturation énergétique de l’entreprise – pour rappel, le taux de couverture minimal était de 65% sur le premier audit. 

L’entreprise ne répondant pas à ces exigences est soumise à des sanctions financières pouvant atteindre 2% du CA, et 4% en cas de récidive : des sanctions particulièrement lourdes !

Il faut voir dans cette obligation une opportunité

Hicham Lahmidi, responsable technique et développement de la filiale SOD.I.A de Bureau Veritas

Transformer la contrainte en opportunité

L’audit réalisé est avant tout un état des lieux de l’existant (bâtiments, process, transport). Et le prestataire qui réalise l’audit doit aussi mettre en évidence des sources d’économies d’énergie, et proposer des actions (à court, moyen ou long terme) pour réduire la facture énergétique. Sans que l’entreprise ne soit obligée de les déployer. 

« Selon le retour Ademe, on constate que les préconisations sont souvent très sommaires, et limitées : elles n’étaient que de 5 en moyenne par entreprise ! Cela laisse penser que la plupart des entreprises se sont soumises à l’obligation réglementaire uniquement pour être en conformité. Elles n’ont pas cherché à tirer profit de la démarche. Pourtant, plus qu’une contrainte, il faut voir dans cette obligation une opportunité : celle de réduire le montant de sa facture énergétique, améliorer la productivité de l’entreprise et le confort des salariés… » martèle Hicham Lahmidi, responsable technique et développement au sein de SOD.I.A filiale du groupe Bureau Veritas.

L’enjeu est de taille. Entre 2007 et 2017, les tarifs de l’énergie ont augmenté de 30%. Et pourtant l’énergie en France reste moins chère qu’ailleurs en Europe : les tarifs vont progressivement rattraper les niveaux européens.  En clair, la hausse n’est pas terminée ! De plus, la France s’est engagée à réduire sa consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et arriver à -60% en 2050… Et si l’entreprise profitait de cette obligation d’audit énergétique pour établir un plan d’actions à court, moyen et long terme ?

Déployer une stratégie globale

Les grandes entreprises doivent réfléchir à faire de l’audit énergétique un axe d’une stratégie énergétique globale, pour améliorer de façon pérenne son efficacité énergétique, et réduire sa consommation d’énergie. Une démarche qui profite à tous : au salarié qui verra son confort s’accroitre, au financier de l’entreprise qui verra les coûts de production baisser, à l’exploitant qui verra la durée de vie de ses équipements prolongés… 

« C’est dans cet optique que SOD.I.A, qualifiée OPQIBI, réalise ses audits énergétiques : avec une réelle volonté d’aider l’entreprise à optimiser le fonctionnement de ses installations, et à améliorer son efficacité énergétique. Une démarche profitable à long terme, mais qu’il faut anticiper : c’est dès l’automne 2018 que les entreprises doivent s’engager dans cette voie » insiste Hicham Lahmidi. 

L’entreprise pourrait aussi, pourquoi pas, envisager une certification ISO 50001 pour son système de management de l’énergie. En la matière, la France a un grand retard à combler. Sur 20 000 entreprises certifiées dans le monde, 750 seulement sont françaises. Elles sont 9000 en Allemagne, ou 1 400 en Italie… Et si les entreprises françaises relevaient le défi de la certification ?

Laurence Théry

La Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE) a retenu SOD.I.A (filiale de Bureau Veritas) pour réaliser les audits énergétiques de 42 des ses cités administratives

Elaborer une stratégie immobilière globale, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), tout en réduisant au maximum les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) : voilà l’objectif du vaste programme d’audits énergétiques lancés par la Direction de l’Immobilier de l’État.

Pour mener à bien ce projet, elle a retenu SOD.I.A pour pas moins de 4 lots qui représentent 42 des 54 sites immobiliers administratifs de l’Etat en France Métropolitaine. Ainsi la filiale de Bureau Veritas s’occupera des audits des bâtiments en Bourgogne Franche Comté, Centre, IDF ; Grand Est, Haut de France ; Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et enfin Auvergne Rhône Alpes, PACA. Sur chaque lot, SOD I A réalisera l’audit énergétique, mais aussi le DPE et l’audit gros entretien, et proposera des plans d’actions et de travaux. Différents scénarii seront envisagés : pour un ROI inférieur à 4 ans, entre 5 et 10 ans, supérieur à 10 ans.

En quoi consistera la mission : 

· Réalisation d’audits bâtimentaires du point de vue de sa performance énergétique (niveau de consommation en kWhep/m².an et kWhef/m².an) et environnementale (émission de GES exprimées en kg eqCO2/m².an) sur l’ensemble du bâti, de ses équipements et de ses usages énergétiques. 

· Etablissement de propositions d’actions selon différents scénarii; 

· Mise à jour de données techniques relatives à l’état bâtimentaire du parc qui permettront à la DIE de disposer de toutes les caractéristiques techniques des différents éléments d’ouvrage de chaque site.

Une mission multi-facettes, très technique, qui permettra à SOD I A de mettre à profit toute son expertise ! 

En chiffre : 
- 42 des 54 citées administratives 
- 630 000 des 800 000 m2 estimés au total. 
- concerne 10 régions 39 départements

Pour rappel : Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) dépend du ministère de l’action et des comptes publics, en charge notamment de la politique immobilière de l’Etat et de la gestion des biens domaniaux. 

Audit énergétique des grandes entreprises 

Bilan au 11/12/2017 de la 1ère période :

· 4 955 entreprises sont déclarées sur la plateforme de recueil.
· 3 599 entreprises ont finalisé leur dépôt.
· 1241 entreprises sont en cours de dépôt.
· 115 entreprises n’ont pas initié la procédure de dépôt

Répartition des entreprises inscrites sur la plateforme par domaines d’activités : 

· 30 % : Service marchand diver
· 30 % : Industrie manufacturière
· 22 % : Commerce
· 18 % : Autres secteurs

Activés de l’entreprise auditées :

· 70 % des entreprises n’ont audité qu’une seule activité. 
·
62 % des entreprises ont réalisé au moins un audit énergétique de type « Bâtiment »
· 34 % un audit énergétique de type « Industrie »
· 36 % un audit énergétique de type « Transport ». 

Nombre de préconisations saisies :

· La moitié des entreprises a saisi moins de 5 préconisations. 
·
Près de 20 % des entreprises n’en ont saisi qu’une seule.




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