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Vérification de la conformité des installations dans les véhicules aménagés en véhicules habitables de loisirs (VHL)


A partir du 20 mai 2018, un véhicule aménagé en VHL dont le genre est différent de « VASP » sur le certificat d’immatriculation sera refusé au contrôle technique. Le propriétaire de ce type de véhicule doit alors constituer un dossier de réception à titre isolé de véhicule (RTI 03.5.1) pour effectuer la modification du certificat d’immatriculation et présenter le véhicule à la DRIEE/DREAL/DEAL pour valider les transformations.

Bureau Veritas Exploitation est agréé pour délivrer le certificat de conformité aux normes EN 721 et EN 1949 nécessaire à la constitution du dossier RTI

Références :
Arrêté du 7 juin 2002 modifié, relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs

Norme NF EN 1949+A1 (2011) : « Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules »

Norme NF EN 721 (2004) : « Véhicules habitables de loisirs – Exigences de ventilation de sécurité ».



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