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Travaux à proximité des réseaux


En amont de travaux, le responsable d’un projet doit se renseigner, dans un cadre préventif, sur la présence ou non d’ouvrages enterrés, aériens voire subaquatiques.

À chaque déclaration de projet de travaux (DT), les plans des réseaux sont fournis par chaque exploitant.

Le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 modifie le délai de réponse des exploitants, dès lors que la précision des plans n’est pas suffisante.

Des investigations complémentaires peuvent être engagées par le responsable du projet, dont le coût est pris en charge par l’exploitant.

Lien vers le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/22/TREP1735668D/jo/texte

 

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