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Réglementation handicapés : annulation des espaces de manœuvre et d’usage


Des espaces de manœuvre et des espaces d’usage doivent être prévus pour pouvoir accueillir des personnes handicapées dans les bâtiments d’habitation.

Deux décisions du Conseil d’État statuant au contentieux viennent d’annuler des dispositions prescrites par l’arrêté modifié du 24 décembre 2015 : pour les bâtiments dont l’accès n’était pas possible aux personnes circulant en fauteuil roulant, pour l’espace de manœuvre situé à l’intérieur et à l’extérieur des sas d’isolement.

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