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Projet de modification de la RT « élément par élément »


Ce projet de modification de la réglementation thermique des bâtiments existants objet de l’actuel arrêté du 3 mai 2007 (JORF du 17 mai 2007), a pour objectif de mettre à jour les niveaux de performance thermique et énergétique des constructions existantes.

À noter que la liste des endroits où la modification d’aspect des constructions liée à des travaux d’isolation des murs par l’extérieur n’est pas permise, sera modifiée (article 6 de l’arrêté).

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