Depuis le 3 mai 2016 : première façade végétalisée sous Avis Technique

On peut indiquer que la végétalisation de l’enveloppe se développe et que, s’agissant de techniques innovantes, un premier Avis Technique…
07/16
07/16 |

Depuis le 14 mai 2016 : Contrôle et sanctions – Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Le nouveau décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 (JORF du 13 mai 2016) concerne l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour…
06/16
06/16 |

À partir du 1er janvier 2017 : obligation d’une isolation thermique

Le nouveau décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 (JORF du 31 mai 2016) prescrit la pose d’une isolation thermique…
06/16
06/16 |

À partir du 31 mars 2017 : comptage individuel de la chaleur collective

Le nouveau décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 (JORF du 31 mai 2016) définit les conditions d’installation de compteurs…
06/16
06/16 |

Stations-service : Modification des arrêtés du 15 avril 2010

Ce projet de document vise les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique n° 1435. La principale…
06/16
06/16 |

ICPE : Nouvelle réglementation

Ce projet de document vise les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration qui ne…
06/16
06/16 |

Transition énergétique : 3 projets de décrets d’application de la loi

- Exemplarité des bâtiments publics : constructions neuves à énergie positive et à haute performance environnementale à chaque fois que…
06/16
06/16 |