Directive Equipements Sous Pression 2014/68/UE (DESP) applicable au 19/07/2016

Depuis le 19 juillet 2016, tous les équipements sous pression (ESP) mis sur le marché de l'Espace Economique Européen doivent…
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Depuis le 30 juin 2016 : + 30 % de constructibilité

Le nouveau décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 (JORF du 29 juin 2016) fixe le cadre pour obtenir un…
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Champs électromagnétiques : De nouvelles règles pour les employeurs

Au 1er Juillet 2016, les entreprises françaises devront prendre en compte les exigences minimales vis à vis du risque d'exposition…
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Projet de modification de la RT « élément par élément »

Ce projet de modification de la réglementation thermique des bâtiments existants objet de l’actuel arrêté du 3 mai 2007 (JORF…
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À partir du 31 décembre 2019 : utilisation des eaux usées

L’arrêté du 2 aout 2010 modifié définit les prescriptions sanitaires et techniques pour utilisation des eaux traitées issues des eaux…
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À partir du 1er juillet 2017 : isolation acoustique obligatoire

À destination des bâtiments existants en zone exposée au bruit, le nouveau décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 (JORF du…
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A partir du 1er juillet 2016 – Entrée en vigueur des 6 derniers facteurs d’exposition à la pénibilité au travail

Le 1er juillet entrent en vigueur les six derniers facteurs d'exposition à la pénibilité au travail. Ce sont les facteurs…
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