À partir du 1er mars 2017 : les commerces passent au vert

Pour tout dépôt de permis de construire à partir du 1er mars 2017, les magasins - ensembles commerciaux et autres…
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À partir du 1er janvier 2017 : un emplacement pour les petites reines

Le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 (JORF du 16 juillet) définit de nouvelles dispositions pour l’emplacement des cycles et…
09/16
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À partir du 1er janvier 2017 : le stationnement d’aujourd’hui pour demain

Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables devront avoir un emplacement de recharge dans les constructions neuves avec parc de stationnement.…
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À partir du 1er septembre 2016 : la perméabilité à l’air à l’ère internationale

Le référentiel des mesures de la perméabilité à l’air des bâtiments, dans la réglementation thermique 2012 (RT 2012), change pour…
09/16
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À partir du 1er septembre 2016 : les installations électriques se renouvellent

Les installations électriques des bâtiments d’habitation ont un nouveau référentiel. Celui-ci créé des règles fondamentales relatives à la sécurité des…
09/16
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Directive Equipements Sous Pression 2014/68/UE (DESP) applicable au 19/07/2016

Depuis le 19 juillet 2016, tous les équipements sous pression (ESP) mis sur le marché de l'Espace Economique Européen doivent…
07/16
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Depuis le 30 juin 2016 : + 30 % de constructibilité

Le nouveau décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 (JORF du 29 juin 2016) fixe le cadre pour obtenir un…
07/16
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