Au 1er janvier : ce que la Loi El Khomri va changer pour la médecine du travail (avec Pradel Avocats)

La loi n°20161088 du 8 août 2016, plus connue sous le nom de « loi El Khomri », comporte des dispositions concernant la…
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Simplification du service de sécurité incendie dans les IGH

Les immeubles de grande hauteur (IGH) disposent d’un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes. Pour les immeubles à…
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Nouvelle réglementation des entrepôts

Les entrepôts couverts soumis à autorisation - rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques…
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Barème des indemnités en cas de dépassement du délai de raccordement

Les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable peuvent injecter l’électricité produite dans les réseaux publics, moyennant un raccordement…
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Obligation des entreprises en restauration sur les lieux de travail

Le code du travail mentionne que, dans les entreprises de moins de vingt-cinq salariés, l'employeur doit prévoir un emplacement permettant de se…
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Obligation des entreprises en matière de vestiaires

Le code du travail indique, à l’article R. 4228-2, les dispositions à prévoir dans le cas de vestiaires collectifs. À…
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Transition énergétique : le « bonus de constructibilité » des constructions exemplaires sur le plan énergétique

Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le code de l’urbanisme permet un dépassement des règles relatives au gabarit jusqu’à…
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