À partir du 1er janvier 2017 : obligation d’une isolation thermique

Le nouveau décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 (JORF du 31 mai 2016) prescrit la pose d’une isolation thermique…
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À partir du 31 mars 2017 : comptage individuel de la chaleur collective

Le nouveau décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 (JORF du 31 mai 2016) définit les conditions d’installation de compteurs…
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Stations-service : Modification des arrêtés du 15 avril 2010

Ce projet de document vise les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique n° 1435. La principale…
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ICPE : Nouvelle réglementation

Ce projet de document vise les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration qui ne…
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Transition énergétique : 3 projets de décrets d’application de la loi

- Exemplarité des bâtiments publics : constructions neuves à énergie positive et à haute performance environnementale à chaque fois que…
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À partir du 8 juillet 2016 Coordonnateurs SPS : Norme relative aux pratiques de consultation et d’évaluation des offres.

La nouvelle norme NF P 99-600 à l'attention des maîtres d'ouvrage apporte des explications et des outils pour choisir le…
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