À partir du 31 décembre 2019 : utilisation des eaux usées

L’arrêté du 2 aout 2010 modifié définit les prescriptions sanitaires et techniques pour utilisation des eaux traitées issues des eaux…
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À partir du 1er juillet 2017 : isolation acoustique obligatoire

À destination des bâtiments existants en zone exposée au bruit, le nouveau décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 (JORF du…
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A partir du 1er juillet 2016 – Entrée en vigueur des 6 derniers facteurs d’exposition à la pénibilité au travail

Le 1er juillet entrent en vigueur les six derniers facteurs d'exposition à la pénibilité au travail. Ce sont les facteurs…
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À partir du 1er juillet 2016 : attestation d’achèvement VEFA

L’arrêté du 17 mai 1026 (JORF du 27 mai 2016) définit le modèle d’attestation d’achèvement d’un immeuble d’habitation, ou à…
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Depuis le 27 mai 2016 : une nouvelle norme pour les menuiseries

La nouvelle norme homologuée le 27 mai 2016 entérine les spécifications de pose des menuiseries intérieures à base de bois…
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Depuis le 3 mai 2016 : première façade végétalisée sous Avis Technique

On peut indiquer que la végétalisation de l’enveloppe se développe et que, s’agissant de techniques innovantes, un premier Avis Technique…
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Depuis le 14 mai 2016 : Contrôle et sanctions – Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Le nouveau décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 (JORF du 13 mai 2016) concerne l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour…
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