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Nouvelles dispositions pour les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS)


Nous vous expliquons la réglementation sur les nouvelles dispositions pour les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), de façon simple et détaillée dans les nouvelles fiches “La Réglementation en clair”. Veuillez cliquer ici pour télécharger ces fiches sous format PDF. 

La réglementation en clair par Bureau Veritas

 

Les résidences hôtelières peuvent être, soit des résidences mobilité, soit des résidences d’intérêt général.

Selon les nouveaux publics susceptibles d’être accueillis dans ces résidences, le nouveau décret du 9 mai 2017 définit chaque résidence hôtelière. Il précise aussi les conditions du dépôt d’agrément de la résidence, et celles de l’exploitant.

Une distinction dans les conditions de restauration est également faite pour chaque résidence.

 

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