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La loi Élan : le calendrier des nouvelles échéances


La récente loi Élan modifie de façon importante la conception des constructions et favorise les projets locaux.

Certaines de ses dispositions nécessitent complémentaires d’application, tels que des décrets et des arrêtés.

La circulaire du 21 décembre 2018 détaille le calendrier des nouvelles mesures, pour les nouvelles règles de sécurité des immeubles de moyenne hauteur (IMH), pour la création de logements dits évolutifs …

Cette circulaire est destinée à accompagner et promouvoir les nouveautés introduites par la loi Élan - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Les flyers ci-dessous présentent un échéancier des nouvelles dispositions. 

 

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