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Contrôle technique de vos ascenseurs : répondre aux exigences de la Loi de Robien


2018 est la dernière échéance pour la mise en sécurité des ascenseurs dans le cadre de la loi de Robien.
Pourquoi le contrôle technique de votre ascenseur est-il important ?
 pour connaître leur état de sécurité et identifier les risques pour les usagers,
 pour déterminer les travaux nécessaires à réaliser,
 pour attester de la conformité des travaux déjà réalisés depuis 5 ans,
 pour respecter la réglementation en vigueur et éviter les pénalités.

Textes de référence :

Article L. 125-2-1 du CCH, introduit par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003
Décret 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié
Arrêté du 7 août 2012 modifié relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Décret 2016-550 du 03 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.



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