Les constructions publiques à haute performance environnementale et à énergie positive

À partir du 1^er septembre 2017, elles devront être aussi, chaque fois que possible, à haute performance environnementale et à énergie positive. (arrêté du 10 avril 2017)

Pour être « à haute performance environnementale devront respecter », le bâtiment respectera des critères identifiés sur l’ensemble de son cycle de vie. Pour qu’il soit considéré « à énergie positive », il devra exister un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable, et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau (énergie éolienne, solaire …).