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Actualités réglementaires

À partir du 1er septembre 2016 : les installations électriques se renouvellent

1 sep. 2016 - 1 min

Les installations électriques des bâtiments d’habitation ont un nouveau référentiel. Celui-ci créé des règles fondamentales relatives à la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation.

L’arrêté du 3 août 2016 (JORF du 7 août) annule et remplace l’arrêté du 22 octobre 1969, puisque celui ne reprenait que des références normatives, alors que le nouveau référentiel distingue l’approche réglementaire et normative.

La conception et la réalisation des installations peuvent être faites selon les normes NF C 14-100 et NF C 15-100 (datées), ou toute autre norme équivalente.

Les prescriptions de cet arrêté sont applicables pour tout permis de construire et déclaration préalable de travaux à partir du 1er septembre 2016.

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