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Depuis le 1er janvier 2017 : nouvelles dispositions relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux


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La réglementation en clair par Bureau Veritas
La réglementation en clair par Bureau Veritas

La réalisation de travaux à proximité de réseaux est susceptible de générer certains dommages, estimés à plus de 65 000 sur la seule année 2016, que les réseaux soient souterrains – aériens ou subaquatiques.

Un nouveau Guide d’application de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2017 vient d’être mis en ligne sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Ce Guide comportant trois fascicules distincts, remplace les dispositions indiquées dans la norme NF S 70-003-1 « Travaux à proximité de réseaux ».

En ce qui concerne la sécurité des intervenants, il peut être rappelé que la désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) peut être requise. Celle-ci est obligatoire dès lors qu’il y a une coactivité sur un chantier, même en cas de travaux sous-traités ou en présence d’un travailleur indépendant.

Arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 30 décembre 2016)

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