Travaux à proximité des réseaux : autorisation obligatoire pour les salariés
Dans quelques mois, chaque salarié intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés devront obtenir un document attestant de leurs compétences. Les employeurs doivent donc faire valider un examen aux personnels non formés. Nos conseils.
Télécommunications, électricité, gaz, eau... Le sous-sol français est rempli de réseaux en tout genre. Afin d'éviter les incidents lors des travaux de terrassement ou de sondage, les personnels impliqués devront obtenir une attestation de compétences d'ici le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réglementation Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT), dite « réforme anti-endommagement », définie par l'arrêté du 22 décembre 2015.
Un examen par QCM
L’autorisation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) concerne l’ensemble des entreprises et organisations intervenant sur un chantier à proximité des réseaux aériens ou enterrés : maître d'oeuvre, entreprise de travaux, exploitant de réseaux, maître d'ouvrage, paysagiste, ou collectivité territoriale. Les employeurs devront justifier de ce document pour chaque salarié présent sur le chantier. Il y a deux cas de figure :
- le salarié a validé un titre, diplôme, qualification ou Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) prenant en compte la réforme anti-endommagement il y a moins de 5 ans. Dans ce cas, il n’a pas besoin de passer d’examen pour obtenir l’AIPR.
- le salarié n’a pas suivi de formation relative à la réforme anti-endommagement. Il devra alors réussir un examen par QCM validant ses connaissances sur les réseaux afin d’obtenir une attestation de compétences.
380 questions examinées durant la préparation
Afin d’obtenir leur autorisation AIPR, les salariés non formés doivent passer un examen dans un centre reconnu par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, comme les centres Bureau Veritas. Trois examens distincts, en fonction des responsabilités de l’employé :
- concepteur, soit un salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui intervient en préparation ou suivi des projets de travaux.
- encadrant, soit un salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux.
- opérateur, soit un salarié intervenant directement sur un chantier.
|
Un taux de réussite de 95 à 80 %
« D’après des informations recueillies au forum d'information de l'Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux du 16 mars dernier, l’administration prévoit d’accroître la difficulté des tests ces prochains mois, révèle Frédéric Caillaud. Le taux de réussite pourrait chuter de 95 à 80 %. »
« Les employeurs ne doivent pas s’inquiéter pour autant, poursuit-t-il. Ce durcissement des tests vise simplement à s’assurer que les personnels disposent de compétences solides. Si ces derniers suivent une préparation, ils devraient réussir l’examen sans aucune difficulté, et obtenir leur autorisation AIPR. »