|

Tertiaire 2020 : premières recommandations


Retrouvez la dernière actualité réglementaire concernant Tertiaire 2020

Le point sur la question avec Hicham Lahmidi, Responsable Développement et Méthodes Energie chez Bureau Veritas.

Quelles sont les obligations réglementaires pour le secteur de l’immobilier tertiaire ?
Hicham Lahmidi :
Pour satisfaire aux exigences de la loi Grenelle II, les propriétaires d’un bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2 ou les gestionnaires d’un parc tertiaire doivent améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine immobilier. Ils ont jusqu’à 2020 pour effectuer des travaux et réduire leur consommation énergétique de 38% dans le secteur privé et de 40% dans le public.

Qui est concerné ?
H. L. :
Les bureaux, administrations et commerces, mais aussi les cafés, hôtels et restaurants ainsi que les établissements des domaines suivants : enseignement, recherche, santé, action sociale, sport, loisirs, culture et enfin, les habitats communautaires.

Les recommandations du groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire existant » ont été publiées fin 2011. Comment a travaillé ce groupe ?
H. L. :
200 professionnels des sphères publique et privée ont participé à la définition des grandes caractéristiques de cette obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le groupe de travail a adopté une approche pragmatique et a cherché à développer une démarche globale portant sur l’ensemble du parc. Grâce à une large consultation, les recommandations du groupe sont considérées par tous comme une référence pour les acteurs du secteur. Ces recommandations ont été transmises au Ministère qui devrait rapidement proposer un premier projet de décret.

Quel est donc le contenu de ces recommandations ?
H. L. :
Les principales recommandations sont les suivantes :
- Définir une obligation de résultat, fondée sur une approche en consommation globale tous usages et laissant la liberté des moyens
- Retenir une acception large des travaux de performance énergétique
- Tenir compte de la performance d’origine des immeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigence en saut de performance
- S’appuyer sur un dispositif réglementaire : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- Permettre de raisonner, pour la mesure du respect de l’obligation, soit immeuble par immeuble, soit par une approche globale au plan d’un patrimoine
- Adopter un calendrier progressif en retenant deux phases permettant de concilier amélioration des performances et amélioration des connaissances sur le parc

Concrètement que doivent faire les propriétaires ?
H. L. :
Ils doivent évaluer leur consommation en se basant sur l’énergie consommée, c’est-à-dire facturée. Le législateur laissera probablement la possibilité au propriétaire de choisir l’année de référencement entre 2006 et 2011. En fonction de cette consommation évaluée en kWh/m2/an, un DPE initial sera effectué. L’objectif étant, d’ici à 2020, d’améliorer la note établie sur une échelle de A à I, en suivant des modalités et un calendrier précis (voir encadré). La grande nouveauté de ce texte, c’est que chacun dispose d’une totale liberté de moyens. Seul le résultat final sera pris en compte. Le but est de réaliser un saut de tranche avec un gain minimum provisoire de 25% avant 2020. Sachant que les objectifs seront revus à la hausse au 1er janvier 2015.

Que conseillez-vous aux propriétaires concernés par cette obligation réglementaire ?
H. L. :
Ils vont devoir faire un audit énergétique de leur bien immobilier, intégrer les futures évolutions réglementaires et se baser sur des simulations thermiques dynamiques pour évaluer un programme de travaux. Alors autant en profiter pour faire d’autres audits réglementaires multi-domaines : sécurité incendie, accessibilité ou encore amiante. Cela leur permettra de valoriser encore plus leur patrimoine sur le marché immobilier.

Modalités et calendrier pour l’amélioration du DPE

  • Les « sauts de performance » d’ici à 2020, préconisés par le groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire existant » :
    - Pour les catégories H et I, gagner deux tranches
    - Pour les tranches D, E, F, G, gagner une tranche
    - Pour les tranches A, B et C, pas d’objectif, mais des obligations d’optimiser la gestion de l’immeuble
  • Le calendrier d’application est le suivant :
    - D’ici à 2014 : pour les bâtiments de plus de 1000 m2
    - D’ici à 2018 : pour les bâtiments de plus de 500 m2
    - Après 2018 : pour les bâtiments dont le seuil sera préconisé par la nouvelle Directive européenne

 

Un site dédié au tertiaire 2020

  • Un site Internet spécifique présente les différents groupes de travail, les membres, l’avancement des réflexions et offre un espace d’échange et de contribution : http://www.decretparcexistant.fr/

 

Bureau Veritas vous accompagne

  • Bureau Veritas propose son offre « Tertiaire 2020 » : une solution d’audit et de conseils sur-mesure, intégrant les aspects techniques, réglementaires et l’optimisation de la gestion du bien.
  • Pour plus d'informations, contactez-nous en cliquant ici.





|
SUR LE MÊME SUJET