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Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles : l’inspection est obligatoire


Laurent Caudrelier, Responsable Projet Energie de Bureau Veritas, nous explique les conditions d’application de cette obligation.

Quels sont les équipements concernés par l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles ?
Laurent Caudrelier :
Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 concerne pour l’instant les équipements existants dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 100 kW et les équipements neufs à partir de 12 kW.

Et à qui s’adresse cette nouvelle réglementation ?
L. C. :
L’inspection est effectuée à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l’immeuble.

Quelle doit être la périodicité de cette inspection ?
L. C. :
Elle doit être effectuée au moins une fois tous les cinq ans. Sachant que la première inspection devait être réalisée avant le 2 avril 2012 pour les équipements existants dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kW. La date limite de la première inspection est le 2 avril 2013 pour l’ensemble des autres équipements existants dont la puissance est supérieure à 12 kW. Lorsqu’un nouveau système est installé, la première inspection doit avoir lieu au plus tard au cours de l’année civile suivant cette installation.

Sur quoi porte l’inspection ?
L. C. :
Elle doit comprendre une inspection documentaire ainsi qu’une évaluation du rendement du système et de son dimensionnement. L’inspecteur doit également fournir des recommandations pour permettre aux utilisateurs d’améliorer la climatisation de leurs locaux.

Quel genre de recommandations un inspecteur peut-il donner aux utilisateurs ?
L. C. :
Elles peuvent porter par exemple sur l’adaptation des équipements à l’utilisation réelle du bâtiment, la réduction des besoins de refroidissement, l’amélioration de la maintenance ou encore le fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants. Il peut également proposer des solutions alternatives, comme le remplacement de l’intégralité du système.

Ces recommandations doivent-elles être mises en application ?
L. C. :
Non, il ne s’agit pas de prescriptions à suivre. Ces recommandations sont données à titre indicatif et ont uniquement une valeur informative. Aucun investissement proposé par l’inspecteur ne revêt de caractère obligatoire. Cependant, les utilisateurs d’équipements de climatisation ont tout intérêt à mettre en œuvre ces recommandations, car elles leur permettront de réduire leur consommation d’énergie.

 

Le saviez-vous ?

  • Les températures considérées comme des seuils de confort sont de 26°C au maximum en été et de 19°C au minimum en hiver.

 

Bureau Veritas vous accompagne

  • Bureau Veritas réalise des inspections de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles :
    – Etude documentaire (revue de documents de conception des systèmes, des réglages du système du bâtiment et des paramètres de régulation)
    – Evaluation du rendement du système
    – Evaluation du dimensionnement du système par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment
  • Consulter notre fiche service ou envoyez nous un email, nous reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais.
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