Risque de travail illégal sur les chantiers : comment se protéger au mieux ?
Le travail illégal est de plus en plus sévèrement sanctionné par les pouvoirs publics. Avec son offre Contrôle de présence sur les chantiers, Bureau Veritas accompagne ses clients maîtres d'ouvrage pour prévenir le travail illégal et les aider à prouver qu'ils ont pris les mesures nécessaires.
AUX CÔTÉS DES MAÎTRES D'OUVRAGE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
La prévention et la lutte contre le travail illégal sont un enjeu majeur pour la sécurité des salariés et les entreprises du BTP mais aussi pour les maîtres d'ouvrage. En cas d'infraction ou de manquement de leurs entreprises prestataires, ils peuvent en effet voir leur responsabilité engagée, y compris au plan pénal. Ils peuvent aussi être contraints d'acquitter les charges non versées aux organismes sociaux par leur prestataire indélicat. Et surtout, ils peuvent voir leur image écornée.
Une priorité nationale
Depuis 2004, les pouvoirs publics accentuent leur pression sur les entreprises pour lutter contre le travail illégal mais aussi sur les maîtres d'ouvrage tenus pour responsables de ce qui se passe sur leurs chantiers. Sont visés en particulier la non-déclaration de travailleurs et le recours à des salariés d'entreprises étrangères ne respectant pas la réglementation française du travail.
Le plan national 2013-2015 de lutte contre le travail illégal a mis l'accent sur le renforcement des contrôles et le développement de la prévention via des partenariats avec les fédérations professionnelles. En février 2015, les pouvoirs publics ont ainsi signé avec les organisations professionnelles du BTP une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement1.
Une surveillance administrative accrue, des sanctions plus lourdes
Sur le terrain, les contrôles administratifs sont plus fréquents et mieux ciblés, les inspecteurs disposent de moyens légaux renforcés et la coopération entre les services du fisc et les Urssaf s'est intensifiée. Résultat : les redressements opérés par l'Urssaf pour travail dissimulé ne cessent d'augmenter, passant de 291 millions d'euros en 2013 à 401 millions en 2014, et 460 millions en 2015.
Et les sanctions se durcissent. En 2013, un maître d'ouvrage a ainsi été condamné à plus de 200 000 euros d'amende pour "complicité de travail illégal" sur un chantier où l'une de ses entreprises prestataires avait fait travailler des ouvriers étrangers dans des conditions non conformes au Code du Travail. La vigilance des maîtres d'ouvrage est d'autant plus de mise que, depuis juillet 2014, le ministère du Travail peut publier la liste noire des entreprises condamnées pour recours au travail dissimulé.
En 2016, la loi Macron et le décret du 22 février ont facilité le contrôle, en imposant aux intervenants de porter en permanence sur les chantiers une carte d'identité professionnelle BTP fournie par leur employeur. Sur ce badge figurent notamment la photo de l'intervenant, le nom de l'entreprise qui l'emploie et le chantier sur lequel il intervient.
Des contrôles inopinés pour alerter les maîtres d'ouvrage de toute dérive
Bureau Veritas accompagne ses clients maîtres d’ouvrage dans le cadre des missions obligatoires sur les chantiers (missions CSPS2). " Nous définissons avec nos clients maîtres d’ouvrage les conditions d'accès à leurs chantiers ", indique Jérôme Glénat, directeur technique CSPS de Bureau Veritas. " En leur proposant un contrat Contrôle de présence, nous les accompagnons dans leur lutte contre le travail illégal et, le cas échéant, nous les aidons à prouver aux pouvoirs publics qu'ils ont pris les mesures adéquates pour lutter contre le travail dissimulé."
Quel est le procédé ? " Lors de nos visites inopinées de chantier, une ou deux fois par mois, nous vérifions par sondages que les salariés présents sur le chantier ont bien été déclarés au préalable par leurs entreprises respectives. Si ce n'est pas le cas, nous prévenons le maître d'ouvrage, pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires, ainsi que l'entreprise employant le salarié non déclaré."
Un partenariat très positif
Cette méthode Bureau Veritas a convaincu de grands donneurs d'ordre comme Kaufman & Broad, Airbus Industrie et le groupe Urbi ou encore CA Immobilier, à Toulouse. Kaufman & Broad Grand Ouest livre entre 600 et 700 logements, résidences gérées et bureaux par an. De l'avis de Benoît Dillet, son directeur technique, "l'intervention de Bureau Veritas sur tous nos chantiers contribue à faire entrer le contrôle de présence dans les mœurs. Les nôtres et celles de nos entreprises prestataires. C'est un partenariat très positif pour nous, donneurs d'ordre, qui ne pouvons être présents en permanence sur tous nos chantiers, comme pour nos prestataires, qui sont incités à prendre les précautions nécessaires. Grâce à cette intervention de Bureau Veritas, en cas de problème, nous pourrons montrer notre bonne foi et notre volonté de limiter au maximum le risque de travail clandestin. L'obligation du port de la carte d'identité professionnelle BTP vient parachever le système."
Les chiffres noirs du travail illégal460 millions d'euros de redressements de cotisation infligés en 2015 par l'Urssaf aux entreprises (tous secteurs). |
[1] Détachement en France de salariés étrangers dans des conditions non conformes à la réglementation.
[2] La Coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoire sur les chantiers quand les deux conditions suivantes cumulatives sont remplies : 1- coexistence d'au moins deux entreprises entraînant des risques de coactivité, 2- l'opération se réalise dans un espace clos et indépendant