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Précisions sur la publication des données sociales et environnementales des entreprises


Les explications d’Etienne Casal, Directeur Général de Bureau Veritas Certification.

Quel est l’objet du décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ?
Etienne Casal :
Il a précisé les caractéristiques des sociétés soumises à l’obligation d’inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental. Il indique également la liste de ces informations à fournir et instaure la vérification des informations par un organisme tiers indépendant.

Quelles sont les entreprises concernées ?
E. C. :
A ce jour, il s’agit uniquement des entreprises cotées en bourse. Mais à l’horizon 2016, toutes les entreprises de plus de 500 salariés devront se soumettre à cette exigence. Les caractéristiques des entreprises concernées (voir tableau) ont été précisées lors de la conférence environnementale qui s’est tenue en septembre 2012.

Quelles sont les obligations de ces entreprises ?
E. C. :
Elles doivent publier chaque année leurs données sociales, sociétales et environnementales dans leur rapport de gestion. Ces données, organisées en 42 items (voir encadré), peuvent être quantitatives ou qualitatives et doivent être vérifiées par un organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac. Cette vérification donne lieu à l’émission d’un rapport qui indique le périmètre concerné, le niveau de disponibilité et de fiabilité des informations, ainsi que les moyens et procédés mis en œuvre pour la mission de vérification. Il donne également le niveau d’assurance, c’est-à-dire un avis sur la sincérité des informations communiquées.

Quel est le niveau de vérification exigé ?
E. C. :
L’entreprise fixe elle-même son niveau de vérification. Elle peut souhaiter dépasser le cadre réglementaire, sur tout ou partie de son périmètre.

En fonction de quoi les entreprises choisissent-elles leur niveau de vérification ?
E. C. :
Cela dépend de leurs objectifs finaux en termes de communication et de stratégie. Elles doivent en effet prendre en compte des paramètres tels que :
– les enjeux à l’international,
– la taille de l’entreprise et son nombre de sites,
– les relations avec les parties prenantes et leurs besoins d’information et de transparence,
– l’intérêt économique et stratégique.

Quelle est l’expertise de Bureau Veritas Certification en matière de vérification des rapports extra-financiers ?
E. C. :
Dans le monde, Bureau Veritas Certification vérifie 13% des rapports de développement durable et des documents de référence et réalise 30% des audits sociaux selon la norme SA8000. Nous disposons d’une forte expérience dans les domaines environnemental, social et sociétal. Nous avons notamment été les premiers à réaliser une évaluation selon la norme ISO 26000.

Que conseillez-vous à une entreprise qui doit réaliser un rapport RSE* ?
E. C. :
L’échéance 2016 par laquelle toutes les entreprises sont concernées peut paraître éloignée, mais il faut savoir anticiper, car la collecte des informations peut prendre du temps. L’entreprise doit tout d’abord choisir son niveau de vérification en s’interrogeant notamment sur ses problématiques environnementale, sociale et sociétale et sur ses parties prenantes. Elle doit ensuite s’organiser pour collecter les informations. Si elle est déployée sur différents sites, il lui faudra consolider la totalité des données pour publier des données globales.
Bureau Veritas Certification est un acteur historique dans le monde de la Qualité, Hygiène, Santé et Sécurité, et est un interlocuteur légitime pour la mise en œuvre de la vérification RSE.

* RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale

Quelles sont les entreprises concernées ?

 

 

Quelles données sont à prendre en compte ?

  • Elles sont organisées en 42 items dans les trois domaines suivants :
  • Informations sociales : emploi, organisation du temps de travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement, promotion et respect des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
  • Informations environnementales : politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, recyclage déchets, nuisances, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité.
  • Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : impact territorial, économique et social de l’activité, surpopulations, relations avec les parties prenantes, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques, autres actions en faveur des droits de l’Homme.

 

Bureau Veritas accompagne les entreprises dans la vérification de leurs données RSE :

 




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