Plan de déplacements entreprise : une mesure pas si contraignante pour lutter contre le changement climatique

Le PDE sera obligatoire au 1er janvier 2018, pour les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site, implantées dans de grandes agglomérations.

A partir de 2018, les grandes entreprises devront optimiser les déplacements routiers de leurs salariés. Zoom sur ce plan en 4 étapes.

 

La lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique n'engagent pas uniquement les pouvoirs publics. Les entreprises, elles aussi, sont mises à contribution.

Depuis 2010, une série d'obligations réglementaires à destination des acteurs économiques a été mise en place afin de d’inciter les entreprises à réduire le trafic routier, qui contribue pour 25 % aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de françaises.

 

Obligatoire le 1er janvier 2018

Ainsi, la loi Grenelle 2 introduisait en 2010 de nouvelles exigences, dont la réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés. Fin 2015, la réalisation d'un audit énergétique devenait obligatoire pour les grandes sociétés et, pour certaines d’entre elles, le poste de la consommation en carburant était le premier poste de dépenses à prendre en considération.

Aujourd'hui, plusieurs régions françaises vont plus loin, dans le cadre de leurs « Plans de protection de l'atmosphère » (PPA), en imposant aux grandes entreprises de mettre en place un Plan de déplacements entreprise (PDE), visant à réduire les déplacements routiers de leurs salariés. C'est par exemple le cas en Ile de France, pour les sociétés employant plus de 500 utilisateurs de véhicules particuliers.

A compter du 1er janvier 2018, ces obligations seront harmonisées sur l'ensemble du territoire, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.  Les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site, et implantées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont concernées  par cette nouvelle réglementation.

 

Les 4 étapes du plan de déplacements entreprise

La réalisation d’un Plan de déplacements entreprise se divise en quatre étapes.

  • Diagnostic initial

Ce diagnostic analyse les déplacements domicile-travail et professionnels des salariés, les modes de transport utilisés, ainsi que  l'accessibilité générale du site. Différents profils de salariés sont définis.

  • Evaluation des solutions

Différentes pistes d'amélioration sont passées en revue :  développement de modes de transport alternatifs (transports en commun, covoiturage, auto-partage, vélos, navettes...) ou solutions organisationnelles destinées à réduire le besoin de déplacement (télétravail, aménagement des horaires, développement des services de proximité...)

  • Elaboration du plan d'action

Les solutions les plus pertinentes sont sélectionnées, et leur degré de mise en œuvre (informer, inciter ou imposer) est choisi, en prenant en compte les impacts économiques, le temps de mise en œuvre,  les contraintes techniques et le plan de financement.

  • Formalisation du PDE

Un PDE (ou « Plan de Mobilité » selon la terminologie de la Loi de Transition Energétique) doit être formalisé, en reprenant les principaux points issus des étapes précédentes. Il doit intégrer un calendrier de réalisation des actions et la définition des modalités de  suivi et de mise à jour. Il doit être transmis à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée.

 

Outil HSE

« Evidemment, chaque entreprise doit sélectionner les actions qui correspondent à son secteur d'activité et sa culture, analyse Frédéric Caillaud, directeur HSE France chez Bureau Veritas. Ainsi, cela permet d'envisager ce plan de mobilité non pas comme une énième contrainte réglementaire, mais comme un outil pour aller encore un peu plus loin dans sa démarche RSE. »

De plus, certaines mesures limitant l'utilisation de l'automobile contribuent également à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Par exemple, généraliser les visioconférences ou aménager les horaires. « Or, les entreprises doivent désormais organiser une négociation annuelle portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, rappelle Frédéric Caillaud. Une seule action peut donc satisfaire à ces deux obligations. »