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« Monte-charges & équipements assimilés », désormais inclus dans la réglementation « ascenseurs »


Après l’entrée en vigueur le 17 décembre dernier des dispositions du décret du 2008-1325 du 15 décembre 2008, l’arrêté du 29 décembre 2010 définit les modalités des vérifications tandis que la circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 clarifie la mise en œuvre du dispositif. Explication de textes avec Franck Lesage, Spécialiste national transport mécanique chez Bureau Veritas + TITRE ASSO. PRO.

Rappelez-nous la teneur du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 ?
Franck Lesage :
Il traite de la sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi que de la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Le décret s’applique aux :
• ascenseurs et ascenseurs de charge ;
• monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l’habitacle ;
• monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement mais munis d’un organe de commande situé à l’extérieur de l’habitacle et ne pouvant être actionné de l’intérieur ;
• élévateurs de personnes d’une vitesse < 0,15 m/s installés à demeure
• ascenseurs de chantier
• escaliers mécaniques et trottoirs roulants
• installations de parcage automatique de véhicules

Quel en est l’objectif ?
F.L. : Améliorer la prévention des risques liés à ces appareils, en particulier lors d’interventions d’entretien ou de maintenance, et actualiser les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques liés à leur mise en œuvre en cohérence avec d’autres dispositions du Code du travail ou du Code de la construction. Les dispositions sont entrées en vigueur le 17 décembre 2010.

L’arrêté du 29 décembre 2010, paru au journal officiel du 8 janvier 2011, concerne les vérifications, qu’est-ce qui change ?
F.L. : Cet arrêté définit le contenu et la fréquence des vérifications générales périodiques applicables à tous les équipements précédemment cités, ainsi qu’aux Elévateurs de Personnes à Mobilité Réduite (EPMR*). Ces EPMR relevaient jusque-là de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils de levage, ils sont maintenant dans le giron de l’arrêté du 29 décembre 2010.

Quelles sont les modalités de vérification ?
F.L. : Elles sont identiques pour tous les équipements préalablement cités et se composent d’un essai de fonctionnement et d’un examen de conservation obligatoires chaque année. L’essai de fonctionnement consiste
1) à observer l’équipement en mouvement (descente/montée) ;
2) à s’assurer du bon fonctionnement des divers dispositifs de sécurité ;
3) à vérifier l’état du dispositif parachute ;
L’examen de conservation vise à vérifier le bon état des équipements (gaine, accès au point d’intervention, éléments de guidage, suspente, éléments de l’habitacle…).
Pendant l’essai de fonctionnement, comme pendant l’examen de conservation, l’employeur doit s’assurer de la présence de personnels pour la conduite des équipements concernés.

Qui réalise ces vérifications ?
F.L. : Un technicien compétent. Ce peut-être un mainteneur ou un organisme de contrôle agréé. Ce dernier est toutefois obligatoire lorsqu’il s’agit d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH).
Il en va de même pour les contrôles techniques quinquennaux réalisés au titre de la loi SAE De Robien. Un rapport spécifique doit toutefois être établi avec consignation des résultats au registre de sécurité de l’établissement.

Bureau Veritas propose des missions de contrôle des ascenseurs et équipements assimilés, quel avantage pour l’employeur ?
F.L. : Notre expertise et notre indépendance. Nous sommes organisme de contrôle agréé et agissons donc en tant que tierce partie indépendante.
Toute vérification opérée par nos inspecteurs donne matière à la rédaction d’un rapport détaillé remis à l’employeur ; ce rapport formalise le bon respect des exigences réglementaires de l’arrêté et permet à l’employeur d’attester qu’il respecte le Code du travail. Les mainteneurs ne produisent pas de rapport de vérifications, même s’ils affirment le faire au travers de leur rapport annuel d’activité, ce qui est faux.

Qu’apporte la circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 ?
F.L. : Elle concerne la mise en œuvre des dispositions du décret du 15 décembre 2008 et de l’arrêté du 29 décembre 2010. Elle propose un résumé clair de l’ensemble du dispositif réglementaire, une définition terminologique précise et s’appuie sur des cas concrets pour clarifier la marche à suivre.

Les services de Bureau Veritas autour des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés :

  • Répondre aux exigences de la loi de Robien
  • Connaître l’état des installations
  • Pour plus d’information, cliquez ici pour nous contacter.



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