Maîtres d’ouvrage : une solution clé en main contre le travail illégal

La réglementation s'est durcie, les maîtres d’ouvrage sont désormais responsables en cas d’irrégularité. Bureau Veritas et Bativigie ont mis au point une solution.

Depuis 2015, la réglementation relative à la lutte contre le travail illégal s'est durcie. Bureau Veritas et Bativigie proposent aux maîtres d'ouvrage, désormais responsables en cas d'irrégularités, une offre de contrôles des chantiers à la fois simple et efficace.

 

Dans le secteur du BTP, près d'une entreprise sur 7, soit 13,7 %, a eu recours au travail au noir durant l'année 2013. Cette évaluation, présentée par l'Acoss (l'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale) dans son dernier rapport consacré à la question, serait même « probablement sous-estimée ».

En plus de priver les salariés de leurs droits sociaux, et d'entraîner des pertes fiscales, le travail au noir altère le secteur du BTP, instaurant des pratiques déloyales qui tirent les prix vers le bas et défavorisent ainsi les entreprises qui respectent la réglementation.

Depuis le 31 mars 2015, le dispositif réglementaire a été renforcé. Les donneurs d'ordre et les maîtres d'ouvrage sont désormais solidairement responsables des infractions commises par les sous-traitants sur leur chantier. L'amende peut être importante : 2 000 euros par salarié (4 000 en cas de récidive), dans une limite de  500 000 € (Voir l'article du Mag consacré à ce sujet).

Toujours selon l'Acoss, le montant des redressements en lien avec le travail dissimulé a augmenté de 15 % entre 2014 et 2015, pour se porter à 460 millions d'euros.

 

 

Une base de données vérifiée et dématérialisée

Ce devoir de vigilance n'est pas simple à exercer pour les maîtres d'ouvrage, qui ne sont par définition pas présents sur les chantiers. La plate-forme numérique Bativigie (5) propose de les aider à s'assurer que les entreprises sous-traitantes respectent bien la réglementation.

Le principe ? Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre (promoteur, société civile, collectivité locale...) n'a qu'à renseigner le nom des entreprises intervenantes d'un chantier. Bativigie se charge du reste. Cette société – détenue par le groupe IFECC, spécialisé dans le domaine de l'économie, de la construction et de la maîtrise d’œuvre d'exécution – commence par demander aux sous-traitants de renseigner l'identité et les dates d'intervention de chacun de ses salariés, et d'y joindre une photographie. La plate-forme s'assure que les pièces sont conformes.

Une base de données dématérialisée qui pourra être consultée à partir d'un ordinateur ou d'un simple smartphone, est alors créée.

 

Une efficacité accrue lors des contrôles

Bureau Veritas propose une offre en partenariat avec Bativigie. Lors de ses missions régulières sur les chantiers, Bureau Veritas est en mesure de vérifier que les salariés sont bien déclarés, en s'appuyant sur la plate-forme Bativigie. « Grâce à la gestion dématérialisée des flux d'information, le maître d'ouvrage maîtrise mieux ses risques, puisqu'il n'y a plus de problèmes liés à une mauvaise communication des informations de la part des entreprises, analyse Hugues Rabier, directeur innovation et marketing produit chez Bureau Veritas.

Par ailleurs, l'outil intègre la possibilité de scanner et de vérifier les cartes d'identité du BTP,  obligatoires depuis le 23 février 2016 (6), ce qui renforce encore son efficacité. « Autre avantage, les rapports d'intervention sont envoyés dès la fin des visites aux maîtres d'ouvrage, explique Jérôme Glénat, directeur technique métier CSPS chez Bureau Veritas. Ainsi, les éventuelles anomalies sont détectées, et corrigées, plus rapidement. » En cas de problème, Bativigie adresse en temps réel aux acteurs concernés les courriers de demande de mise en conformité.