Les audits énergétiques vont devenir obligatoires

Le point sur la question avec Laurent Caudrelier, Responsable Projets Economies Energies chez Bureau Veritas.

Pouvez-vous nous rappeler quels sont les objectifs des fameux « 3×20 » ?
Laurent Caudrelier :
Au niveau européen, le Plan climat-énergie adopté en 2008 a pris des engagements énergétiques et climatiques qualifiés de 3×20. Il s’agit, d’ici à 2020, de diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES), de réduire de 20 % la consommation d’énergie et d’atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique. A ce jour nous allons dans la bonne direction, mais il semble que la projection ne sera pas atteinte en matière de réduction de la consommation énergétique de 20% : il manquerait 10%.

Comment ces objectifs se traduisent-ils concrètement ?
L. C. :
La Commission a publié en octobre 2012 une Directive (2012/27/UE) qui établit un cadre commun de mesures pour redynamiser cette amélioration de l’efficacité énergétique. Cette Directive fixe des exigences minimales, mais chaque Etat membre peut choisir de mettre en œuvre des mesures plus strictes.

Quelle est l’exigence principale de la Directive en matière d’audit énergétique ?
L. C. :
Les entreprises qui ne sont pas des PME1 doivent faire l’objet d’un audit énergétique de qualité effectué de manière indépendante et rentable par des experts qualifiés et/ou agréés. Cet audit peut également être mis en œuvre et supervisé par des autorités indépendantes. Le premier doit être réalisé au plus tard le 5 décembre 2015, puis tous les quatre ans au minimum. De leur côté, les PME ne sont pas obligées, mais sont encouragées à engager la même démarche.

Qu’est-ce qu’un audit rentable ?
L. C. :
Il doit donner lieu à des préconisations d’actions concrètes. La réduction des kilowatts utilisés doit être chiffrée, de même que le montant des économies financières et le délai dans lequel ces objectifs seront atteints. Il doit être suivi, car la périodicité des audits permet de faire le point.

Existe-t-il d’autres exigences concernant les audits énergétiques ?
L. C. :
Selon la Directive, les Etats membres doivent encourager les programmes de formation en vue d’obtenir la qualification d’auditeur énergétique afin que les experts soient en nombre suffisant. Ces auditeurs vont devoir obtenir une qualification professionnelle. Un autre objectif est d’augmenter leur niveau de connaissances et de l’harmoniser. Un groupe d’étude a été créé au sein du comité technique européen afin d’élaborer une norme dédiée aux compétences des auditeurs énergétiques.

La méthodologie de réalisation des audits va-t-elle également être formalisée ?
L. C. :
La Directive donne déjà ses recommandations en matière de méthodologie et de qualité. Elle précise ainsi que les audits énergétiques devraient tenir compte des normes européennes ou internationales pertinentes, telles que EN ISO 50 001 (systèmes de management de l’énergie). De son côté, l’Afnor est en train de travailler sur des projets de normes européennes qui présenteront un référentiel technique pour chacun des secteurs concernés EN 16 247 : bâtiment, procédés industriels et systèmes de transport. Les modalités à respecter seront définies par décret et arrêtés d’ici à la fin de l’année 2013.

Qu’en est-il des entreprises certifiées en système de management de l’énergie (SME) ?
L. C. :
Les entreprises qui ont déjà mis en œuvre un système de management de l’énergie ou de l’environnement certifié par un organisme indépendant et conformément aux normes européennes ou internationales sont exemptées de la réalisation d’un audit énergétique périodique. En effet, celui-ci est imposé initialement dans le cadre de la démarche ISO 50 001 car ils sont suivis. (Voir article « Plus de certificats d’Economie d’Energie grâce à ISO 50 001« )

Peut-on anticiper cette obligation réglementaire ?
L. C. :
Bien sûr, d’ailleurs de nombreuses entreprises ont déjà réalisé une cartographie énergétique, notamment avec l’aide de l’ADEME2 qui a mis en place un dispositif de soutien financier. Le retour d’expérience des diagnostics de ce dernier trimestre révèle qu’un gain de 10% est facilement réalisable. Pour cela, le volet comportemental est une composante très sensible. Les entreprises peuvent se faire accompagner par Bureau Veritas qui dispose d’une expertise dans le domaine. Nous avons en effet déjà réalisé plus d’un millier d’audits énergétiques.

1 : Dans le cadre de cette Directive, sont considérées comme des PME, les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

2 : ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

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